signeront

Mis à jour: 15 juin 2025

Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront, exécuteront l'arrestation d'une personne quelconque; tous ceux qui, même dans le cas de l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel, et tous les gardiens ou geoliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédents, seront coupables du crime de détention arbitraire.

Gaspard Gourgaud - Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 1/2: écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité

Dans les actes, lorsque l'on contestera aux curés remplacés leur titre de curé, il signeront ces actes de leur nom de baptême et de famille, sans prendre aucune qualité.

Adolphe Thiers - Histoire de la Révolution française, Tome 2

Le premier lundi de mars prochain, les membres de la présente législature prêteront et signeront le serment ou l'obligation de maintenir la constitution alors en vigueur.

Alexis de Tocqueville - De la Démocratie en Amérique, tome premier : et augmentée d'un Avertissement et d'un Examen comparatif : de la Démocratie aux États-Unis et en Suisse

Tous officiers de gendarmerie, ou de police, seront tenus, en arrêtant un accusé, de faire inventaire des effets et papiers dont cet accusé se trouvera saisi, en présence de deux citoyens domiciliés dans le lieu le plus proche de celui de la capture, lesquels, ainsi que l'accusé, signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis dans les trois jours, au plus tard, au greffe du tribunal.

Napoléon Bonaparte - Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome III.