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Mis à jour: 19 mai 2025
Elle n'ignorait pas combien les remboursemens, de quelque nature qu'ils soient, sont désastreux. Rembourser un créancier, c'est en faire une statue, c'est paralyser tous ces moyens, c'est tuer le commerce. Des Créanciers. Différentes sortes de Créanciers. Tous ne se ressemblent pas. A qui appartient-il de prendre le titre de créancier? En vertu de quels droits?
Mais s'il fallait enfin citer un exemple fameux du mauvais effet des remboursemens, je rappellerais ici le projet de loi que la chambre des députés avait adopté, et que la chambre des pairs, dans la haute sagesse dont elle a donné des preuves si éclatantes depuis, rejeta aux acclamations de toute la France.
Cette mise excessive de fonds d'avance est motivée dans le rapport du comité sur les facilités qu'elle donneroit pour le remboursement des fonds d'avance des places supprimées; mais indépendamment des inconvéniens qui viennent d'être présentés, et que l'on croit majeurs, ce seroit faire dépenser inutilement au trésor deux pour cent d'intérêt sur la totalité des remboursemens, puisque les fonds avancés par les nouveaux régisseurs coûteroient au moins cinq pour cent, en grévant encore beaucoup, comme il a été observé, ceux qui auroient
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