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Mis à jour: 15 mai 2025
[Note 108: Exemple: l'officier du ministère dans chaque comté (district-attorney) est chargé de poursuivre le recouvrement de toutes les amendes s'élevant au-dessus de 50 dollars,
Cependant, comprenant que la détention dudit Montclus était illégale, et que la ville et les habitants d'Avignon pourraient supporter les conséquences d'un aussi grave abus d'autorité, au moment où l'armée envoyée par Louis XI approchait de la ville , Jules de la Rovère laissa entendre que de Montclus n'avait été mis en prison que pour obtenir le recouvrement du palais indûment retenu, puisque, en exécution des engagements pris par le roi et le légat en 1472, ledit palais devait être rendu
Le ministère modéré, qui vient de tomber, avait senti que, pour administrer l'Espagne, il fallait donner au pouvoir central une certaine autorité sur les provinces; ici, de temps immémorial, chaque province, chaque ville, chaque bourgade s'administre elle-même. Tant que le principe monarchique et l'influence du clergé ont compensé cette extrême diffusion de l'autorité, les choses ont marché tant bien que mal; mais aujourd'hui cet état de choses ne peut durer. En Espagne, chaque localité nomme son ayuntamiento (conseil municipal), alcades, régidors, etc. Ces ayuntamientos, outre leurs fonctions municipales, sont chargés du recouvrement de l'impôt et de la levée des troupes. Il résulte de l
Vous voyez, messieurs, qu'il y a eu une réduction notable sur les frais de recouvrement; ce qui est une preuve matérielle d'une augmentation d'aisance et de prospérité. Je relève, dans d'autres parties des produits, d'autres preuves des développements de la France
Voyons, toi, ta santé d'abord? Et cette tristesse, ce mécontentement que Paris t'a laissé, est-ce oublié? N'y a-t-il plus de circonstances extérieures douloureuses? Tu as été trop frappé, aussi. Deux amis de premier ordre partis coup sur coup. Il y a des époques de la vie où le sort nous est féroce. Tu es trop jeune pour te concentrer dans l'idée d'un recouvrement des affections dans un monde meilleur, ou dans ce monde-ci amélioré. Il faut donc,
DROMIO. Il n'y a point de temps pour recouvrer ses cheveux, quand l'homme devient naturellement chauve. ANTIPHOLUS. Ne peut-il pas les recouvrer par amende et recouvrement? DROMIO. Oui, en payant une amende pour porter perruque, et en recouvrant les cheveux qu'a perdus un autre homme. ANTIPHOLUS. Pourquoi le temps est-il si pauvre en cheveux, puisque c'est une sécrétion si abondante?
Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut que ces billets arrivent définitivement, ne font leur tournée qu'une fois par mois; mais les rentrées sont tardives; mais les frais sont considérables . L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous les jours. Chaque envoyeur de bons semblables paierait volontiers cinq pour cent de commission, s'il n'y avait que cinq pour cent
En attendant la confection des rôles, leur mise en recouvrement, la remise au trésor et l'escompte des obligations des receveurs généraux, on avait pour vivre, outre les 12 millions prêtés par quelques banquiers, le versement des nouveaux cautionnements, la négociation aux gens d'affaires des valeurs récemment créées, enfin la perception courante, dont, tout imparfaite qu'elle était, on avait vécu jusque-l
A propos de l'article 14, le comte Roy demanda le retranchement du 2e paragraphe: «Le recouvrement de la rétribution, ne donnera lieu
Le Sr Barrois, directeur général de ces domaines, qui a succédé au Sr Ginoux, craint la contagion de cet exemple et n'ose aller en avant. Pendant cette incertitude, le recouvrement est ralenti; le roi lui-même garde et ne veut pas rendre des domaines de Sa Majesté Impériale qui sont entrés dans des dotations; les donataires se plaignent de tous côtés de ne rien recevoir; le directeur général ne peut faire connaître
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