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Enfin un dernier article dicté par les circonstances donne un effet rétroactif au projet de loi et en fait remonter l'application

Messieurs, cette loi, dit-on, n'aura pas d'effet rétroactif et est destinée

Il se montrait si pressant, qu'on n'eut que le temps d'exécuter diverses dispositions que l'empereur avait prescrites, lorsque M. Dudon signifia l'objet de son voyage. Il voulait annuler les ordres qui avaient été donnés en conséquence, mais on lui observa que ceux dont il était porteur ne pouvaient pas avoir d'effet rétroactif, et on l'obligea

Ces critiques étaient donc aussi vaines que ridicules. Cependant elles touchèrent le Tribunat, qui les jugea dignes de la plus grande attention. Le tribun Thiessé trouva la disposition qui interdit aux lois tout effet rétroactif extrêmement dangereuse et contre-révolutionnaire. C'était, disait-il, rapporter jusqu'

Péthion, de son côté, dénonça le décret rendu contre les libellistes comme ayant un effet rétroactif. «Une révolution n'est pas, dit-il, un temps de calme; vous avez vous-même favorisé l'insurrection d'un grand peuple; vous l'avez approuvée par vos décrets; je demande donc qu'on ne donne aucune suite au dernier décret, jusqu'

L'Assemblée abolit encore les cens et rentes, hormis ceux qui représenteraient le titre primordial: chose impossible par le pillage des châteaux et le brûlement des chartriers. Elle ordonna de jeter au feu toutes les généalogies qui se trouveraient dans les bibliothèques et autres dépôts publics, et elle supprima, avec effet rétroactif

Au moment où Albert entra éperdu dans sa chambre, Consuelo, épuisée de fatigue, ne faisait plus entendre que des mots inarticulés qui se terminaient par des cris sauvages. La puissance de la volonté ne gouvernant plus ses terreurs, comme au moment où elle les avait affrontées, elle en subissait l'effet rétroactif avec une intensité horrible. Elle retrouvait cependant une sorte de réflexion tirée de son délire même, et se prenait

»Tel est, en effet, l'esprit dans lequel ces Mémoires auraient été continués, et l'on pourra même trouver que, par une sorte d'effet rétroactif, cet esprit s'est montré dans les récits antérieurs

Quelques écrivains ont attribué au même motif qui les avait dictés un édit du mois de décembre 1666, portant obligation, pour toutes les communautés religieuses qui voudraient s'établir d'en solliciter préalablement l'autorisation, et soumettant par effet rétroactif,

Ainsi, comme on avait oublié d'écrire l'indictment sur parchemin, une proclamation du gouverneur-général en conseil déclara, avec effet rétroactif, que la disposition de loi aux termes de laquelle le parchemin a cessé d'être obligatoire, serait considérée comme applicable aux territoires du Nord-Ouest.

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