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Mis à jour: 12 mai 2025


[308: Lorsque le traité du 17 juin fut connu en France, le Protocole proposa, puisque la succession de Parme était assurée

Vous aurez vu, dans la seconde séance du protocole, que nous avons déclaré aux plénipotentiaires de S.M.I. que si au premier octobre la paix n'était pas signée, nous ne négocierions plus sur la base des préliminaires, mais sur la base respective de la puissance des deux états.

»Ce protocole, mon prince, est arrivé avant-hier. Lord Ponsonby l'a communiqué, sans même me consulter. M. Van de Weyer le lui a renvoyé hier, sous prétexte que le congrès ayant élu M. le duc de Nemours, ne pouvait recevoir de réponse

»J'ai l'honneur de vous transmettre le protocole numéro 18 de notre conférence d'hier. Vous y trouverez l'adhésion du roi de Hollande aux protocoles du 20 et du 27 janvier. Cette adhésion est pleine et entière, mais elle n'a été obtenue qu'avec peine, et les résolutions dont il était menacé par la conférence l'ont décidé

Le plénipotentiaire renouvelle donc de la manière la plus instante la demande que les plénipotentiaires des cours alliées veuillent bien s'expliquer positivement sur tous les points précités. Après avoir pris lecture de ce qui vient d'être inséré au protocole de la part de M. le plénipotentiaire de France, les plénipotentiaires des cours alliées déclarent qu'ils prennent sa réponse ad referendum.

»Protocole 42. Le souverain de la Belgique doit nécessairement satisfaire, par sa position personnelle,

Le protocole du 19 février n'est qu'une longue déclaration de principes par laquelle la conférence expose les motifs qui l'ont déterminée

La conférence avait signé le 4 mai un protocole par lequel elle invitait la Belgique et la Hollande

À ces difficultés peu graves au fond, s'enjoignaient d'accessoires, relativement aux prisonniers, aux dettes, aux séquestres, surtout aux alliés des deux parties contractantes, et au rôle qu'on leur assignerait dans le protocole. Cependant on était pressé d'en finir, et de mettre un terme aux anxiétés du monde. D'une part, le cabinet anglais voulait avoir conclu avant la réunion du Parlement, de l'autre, le Premier Consul craignait

Le protocole du 10 mai ( 23), confirmant le protocole 22 du 17 avril et le complétant, fixait au 1er juin le délai accordé aux Belges pour accepter ledit protocole. Passé ce délai, les puissances déclaraient devoir rompre avec la Belgique et laisser toute liberté

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