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Le cabinet anglais accepta volontiers ce mode de règlement de l'indemnité promise, et trois jours après, le 5 septembre 1844, le discours prononcé au nom de la reine d'Angleterre pour la prorogation du Parlement contint ce paragraphe: «Sa Majesté s'est trouvée récemment engagée dans des discussions avec le gouvernement du roi des Français, sur des événements de nature

M. Cambacérès était trop sage pour se venger de la dissimulation du Premier Consul, en laissant les choses dans cette stagnation. Il fallait en finir, et il résolut de s'en mêler sur-le-champ. Dans son opinion et dans celle de beaucoup d'hommes éclairés, une prorogation de pouvoir de dix années, accordée au Premier Consul, laquelle, avec les sept années restant de la première période, portait

«Le parlement était prorogé jusqu'au 1er de ce mois: sa prorogation jusqu'au 29 était décidée; mais le roi n'a pu signer la proclamation nécessaire, au moyen de quoi les deux chambres se sont rassemblées jeudi; et fort sagement, elles se sont ajournées jusqu'au 15. Ainsi, d'aujourd'hui en dix, commencera a very momentous crisis.

On se garantit contre la souveraineté du peuple par le droit d'appel au peuple et le droit de déclarer l'état de siége. Suppression du droit d'amendement. Restriction du nombre des députés. Salariat des députés. Raccourcissement des sessions. Pouvoir discrétionnaire de convocation, de prorogation et de dissolution. DIXIÈME DIALOGUE. La Constitution.

L'amendement de M. Vanfelson fut rejeté par 40, contre 27. Huit Anglais, dont quelques uns des townships de l'est, votèrent avec la majorité et huit avec la minorité, preuve assez forte de la justice des prétentions de l'assemblée. Le conseil rejeta la liste civile de six mois, ce qui amena presqu'aussitôt la prorogation des chambres, n'y ayant plus de membres suffisans pour continuer les affaires, et fit observer par lord Gosford qu'il ne voulait pas se hasarder

Le roi qui de tous les Anglais était celui qui montrait le plus de sympathie pour les Canadiens, crut devoir remercier les deux chambres de la passation de cette loi dans son discours de prorogation.

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