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Mis à jour: 22 juin 2025


Ce projet de loi, adopté presque sans discussion par les deux Chambres, fut promulgué comme loi le 8 septembre 1830. Sur les cinq millions ainsi alloués, 3,465,000 francs étaient attribués, soit comme prêt, soit comme subvention de l'

Quant aux lois de commerce proprement dites, il y eut cela de singulier qu'il n'en fut promulgué aucune d'une manière formelle. Les tribunaux suivirent l'ordonnance du commerce ou le code Michaud , qui était la loi générale du royaume, ainsi que les y autorisaient les décrets qui les constituaient. Le Canada n'a vu jusqu'

Les têtes étaient tellement renversées, que les membres du bataillon du district Saint-Honoré, pour rendre hommage au décret récemment promulgué, en vertu duquel les fautes, étant déclarées personnelles, ne pouvaient retomber sur les familles des coupables, rendirent avec solennité les derniers devoirs aux corps de MM. Agasse, neveux du président de ce district et suppliciés pour crime de faux actes, accordèrent des grades supérieurs

Le jour même où cet avis fut promulgué, nous étions cinq ou six prisonniers anglais occupés,

Dès que les hommes qui ne professent point la vraie Religion, sont capables d'en décider, soit des particuliers, soit des Puissances, chacun par proportion, il n'est pas raisonnable d'exclure ceux qui, convaincus de la vérité de sa doctrine, s'abstiennent par quelque foiblesse de la participation aux Sacremens: a-t-on oublié que l'Empereur Constantin, avant son Baptême, a promulgué des Loix sur la Religion, de l'aveu & avec l'applaudissement des

Après 1860, la distinction de naissance établie entre les élèves des deux collèges a été supprimée. Un statut organique commun aux deux maisons a été promulgué le 12 septembre 1861, puis modifié le 13 février 1868 et le 3 octobre 1875. La maison des Miracoli porte le nom de Collegio Principessa Maria Clotilde; celle de San Marcellino s'appelle Collegio Regina Maria Pia.

Profanation mille fois plus certaine, parce qu'elle s'est accomplie sur le cadavre intellectuel, et qu'elle est sans espérance de repentir! L'auteur des Misérables ayant absurdement promulgué l'égalité du Bras et de la Pensée, le Bras imbécile a voulu tout seul manifester sa reconnaissance et l'âme flottante du poète a dû s'envoler, en gémissant, hors de portée de cet hommage.

Le traitement annuel d'un tribun est de quinze mille francs; celui d'un législateur, de dix mille francs. 37. Tout décret du corps législatif, le dixième jour après son émission, est promulgué par le premier consul,

41. Le premier consul promulgue les lois; il nomme et révoque

[Note 400: Corps municipal, procès-verbaux, 25 brumaire an II.] [Note 401: Décret de la Convention promulgué

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