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Mis à jour: 21 juin 2025
Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés, ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais abandonné ni leur patrie, ni même leurs foyers; enfin de grands principes d'ordre social ont été violés. C'est pour réparer ces injustices et ces erreurs qu'un gouvernement, fondé sur les bases sacrées de la liberté, de l'égalité, du système représentatif, a été proclamé et reconnu par la nation. La volonté constante, comme l'intérêt et la gloire des premiers magistrats qu'elle s'est donnés, sera de fermer toutes les plaies de la France, et déj
Le Code Napoléon, qui nous régit encore, date de 1804. C'est le 21 mars de cette année qu'une loi réunit sous le titre de «Code civil des Français» un ensemble de lois sur les matières civiles qui, rédigées par une commission composée de Tronchet, Bigot de Préameneu, Malleville et Portalis, puis approuvées par le Tribunat, avaient été successivement promulguées et rendues exécutoires, sous forme de décrets rendus par Bonaparte, au fur et
Il faut d'abord considérer que nos anciennes lois sur ce point sont exagérées, et que leur rigueur est le fruit évident de ce système tyrannique que nous avons développé, et de cette terreur excessive que l'opinion publique inspire au despotisme qui les a promulguées. Comme nous les envisageons avec plus de sang-froid, nous consentirons volontiers
Lorsqu'on étudie avec attention les lois qui ont été promulguées durant ce premier âge des républiques américaines, on est frappé de l'intelligence gouvernementale et des théories avancées du législateur.
Ces dispositions préliminaires étaient indispensables, car il fallait bien dire quelque part, dans notre législation, comment les lois devaient être promulguées,
Déclaration du 23 juin 1789, art. 8, et instructions promulguées
Les lois de septembre une fois votées et promulguées, l'état des esprits dans le pays,
Des lois injustes ont été promulguées et exécutées; des actes arbitraires ont alarmé la sécurité des citoyens et la liberté des consciences; partout des inscriptions hasardées sur des listes d'émigrés, ont frappé des citoyens qui n'avaient jamais abandonné ni leur patrie, ni même leurs foyers; enfin, de grands principes d'ordre social ont été violés.
Je pris la parole, le 28 août, pour répondre, en les résumant, aux diverses attaques dont le projet de loi et la politique du cabinet avaient été l'objet. Le projet de loi fut adopté, le 29 août, par 226 voix contre 153. Les trois lois furent promulguées le 9 septembre. J'en ai déterminé dans mes Mémoires le vrai caractère .
Il y a quelque chose au-dessus des constitutions délibérées et promulguées
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