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Mis à jour: 5 juin 2025
L'article 3 assure l'entrée des envois de grains expédiés de bonne foi par mer ou par les fleuves pendant que l'admission était permise, et qui, fortuitement retardés, rencontreraient la prohibition
«Ces systèmes, différents du spiralifère, mais plus avancés que lui en ce qu'ils emportent avec eux leur moteur, témoignent surabondamment, en dépit de la prohibition de Lalande, de l'évidente possibilité de l'ascension des corps spécifiquement plus lourds que l'air.
«La prohibition produisit son effet ordinaire; elle encouragea la fraude. La France fut couverte d'ouvrages, dont le plus grand mérite était d'être défendus. L'impossibilité de les saisir tous amena quelque tolérance, et les exceptions se multiplièrent, malgré les édits et les arrêts; car les ministres, qui se piquaient d'être
La prohibition dont cette date est l'objet est expliquée par des légendes: On raconte dans le nord de l'Angleterre que, lorsque Jésus se rendait au calvaire, il passa devant une laveuse qui lui jeta
Je prie la Chambre de remarquer ces expressions. Ce n'est pas, comme vous le voyez, une simple autorisation qu'on exige, c'est une suppression, une prohibition formelle prononcée par acte du Parlement contre les associations qui avaient alors un caractère politique, et que le Parlement et le pays jugeaient dangereuses. L'acte, je le répète, est de 1798...
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