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Mis à jour: 21 juillet 2025
Toutefois, l'heure est venue de sortir de ma tour d'ivoire, d'abord parce que, retiré des affaires, j'ai désormais quelques loisirs et, ensuite, parce que la prescription m'est acquise et que ma liberté n'aura pas
Néanmoins notre droit persistait et jamais les rois de France n'en avaient admis la prescription. Dans l'expédition où il reprit les villes lorraines de Metz, Toul et Verdun et poussa une pointe en Alsace, Henri II songeait au cours inférieur du Rhin et l'on disait autour de lui qu'il allait relever le royaume d'Austrasie.
Un gouvernement légitime, qu'il soit monarchique ou républicain, héréditaire ou électif, aristocratique ou démocratique, est toujours celui dont l'existence, la forme et le mode d'action sont consolidés et consacrés par une longue succession d'années, et je dirais volontiers par une prescription séculaire.
Mais il est facile de prévoir que s'il s'agit d'une prescription légale, qui, tout en étant utile
Ainsi, en résumé, la réforme grégorienne consista dans le changement de date du 5 octobre 1582 en 15 octobre 1582, et dans la prescription que nous venons de rappeler. Moyennant cette réforme complémentaire, il faudra plus de 3000 ans,
La maraude est sévèrement défendue cependant, et les officiers et sous-officiers ont des ordres précis pour faire exécuter cette prescription. Nous étions sur la lisière d'une forêt de broussailles. Un douair arabe avait planté ses pénates dans les environs.
La prescription est un moyen d'acquérir la propriété d'une chose par la possession, non interrompue pendant le temps accordé par la loi.
[Note 83: Cette prescription est remarquable; elle prouve que le boudhisme avait profondément modifié les idées de l'Inde sur la magie qui était si fort en faveur avant lui; on y croyait encore, mais comme
Or, ce droit historique provenant de l'occupation pure et simple est plus que contestable en lui-même. Il est nul s'il provient d'une invasion criminelle et si cette tare d'origine n'a pas été effacée par la prescription, car il n'est alors que le droit du plus fort. Pour qu'il soit légitime, il faut qu'il soit doublé d'un droit moral déterminé par les circonstances, par exemple le droit du premier occupant ou une cession
M. de Montesquieu fut reçu le 24 janvier 1728. Son discours est un des meilleurs qu'on ait prononcés dans une pareille occasion: le mérite en est d'autant plus grand, que les récipiendaires, gênés jusqu'alors par ces formules et ces éloges d'usage auxquels une espèce de prescription les assujettit, n'avaient encore osé franchir ce cercle pour traiter d'autres sujets, ou n'avaient point pensé du moins
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