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Mis à jour: 9 juillet 2025
Tous les opinants adoptent l'établissement des jurés au criminel. Eh! quelle différence peut-on trouver entre les deux parties distinctes de notre procédure? Dans l'une, il s'agit de l'honneur et de la vie; dans l'autre, de l'honneur et de la fortune. Si l'ordre judiciaire au criminel sans jurés est insuffisant pour garantir ma vie et mon honneur, il l'est également au civil, et je réclame les jurés pour mon honneur et pour ma fortune. On dit que cette institution au civil est impossible: des hommes qui veulent être libres et qui en ont senti le besoin sont capables de surmonter toutes les difficultés; et s'il est une preuve de la possibilité d'exécuter l'institution qu'on attaque, je la trouve dans cette observation que beaucoup d'hommes instruits ont parlé dans cette affaire sans présenter une objection soutenable! Peut-on prouver qu'il est impossible de faire ce que l'on fait ailleurs, qu'il est impossible de trouver des juges assez éclairés pour juger des faits? Mais partout, malgré la complication de nos lois, malgré tous nos commentaires, les faits sont toujours des faits; toute question de fait sur une vente se réduira toujours
Quelques opinants parlèrent aussi en faveur de l'édit. La cour n'était pas sans partisans dans cette nombreuse assemblée. Parmi ceux qui se déclarèrent pour elle, on distingua le duc de Nivernais qui, lors des affaires de 1771, s'était fait remarquer par sa résistance aux plans du chancelier Maupeou. Les hommes gardent rarement leur énergie jusqu'au terme de leur carrière.
Après avoir entendu tous les opinants, le moment était venu de recueillir les suffrages et de les compter, lorsqu'on vit le garde des sceaux se lever, s'approcher du roi, prendre ses ordres et revenir
Les débats furent vifs et parfois même violents (7-15 janvier 1562). Au vote, sur 49 opinants, 22 furent d'avis d'accorder des temples aux réformés, 27 de les leur refuser, tout en leur permettant, comme on l'avait toléré dans les tout derniers mois, de se réunir pour célébrer leur culte . Avant de clore l'assemblée, la Reine-mère fit une déclaration. Elle parla «de telle manière qu'on dit, rapporte le nonce Prosper de Sainte-Croix, n'avoir jamais entendu aucun orateur qui se soit exprimé avec plus d'éloquence, ni avec plus de succès. Sa Majesté a dit elle-même qu'il lui semblait que dans cet instant-l
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