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Mis à jour: 24 mai 2025
3°. Chaque assemblée sera présidée par le plus ancien d'âge; elle s'assemblera dans un local qui sera désigné par les municipalités où elles se réuniront. 4°. Chaque assemblée nommera trois députés pour se rendre avec tous les cahiers de plaintes et les états ci-dessus annoncés, auprès du général en chef. Immédiatement après, l'assemblée sera dissoute; elle ne pourra durer plus de douze Heures.
5. Le sénat nommera ses autres officiers, ainsi qu'un président pro tempore, qui présidera dans l'absence du vice-président, ou quand celui-ci exercera les fonctions de président des
Le major-général nommera un officier-général ou supérieur, français ou polonais, des troupes de ligne, pour commander chaque gouvernement. Il aura sous ses ordres les gardes nationales, la gendarmerie et les troupes du pays. NAPOL
A la vacance d'une pension gratuite, chaque Directoire de District présentera au Directoire de Département les noms des six jeunes gens qui auront obtenu les témoignages les plus distingués pour leurs progrès, leur conduite et leurs talens; le Directoire de Département nommera l'un d'eux
La retenue en sera faite sur les appointemens de leur mois. La commission du gouvernement de Malte est chargée de l'exécution du présent ordre. ART. 1er. La commission du gouvernement se divisera en bureau et en conseil. Le bureau sera composé de trois membres; y compris le président. Le conseil nommera tous les six mois un des deux membres qui doivent composer le bureau.
Art. 30. À dater de la même époque, le collége électoral de chaque département nommera, parmi les membres de chaque collége d'arrondissement, le président et deux vice-présidens:
Ici, l'Amant en quelques pages Va raconter les sept images Qu'il vit sur les murs du verger. Il va sous nos yeux les ranger; Puis leurs façons et leurs postures, Leurs costumes et leurs figures Avant peindre, il les nommera, Par la Haine il commencera.
7. Le gouverneur nommera par message écrit, et, avec l'assentiment du sénat, instituera tous les officiers judiciaires, excepté les juges de paix, qui seront nommés ainsi qu'il suit: La commission des surveillants (supervisors) de chacun des comtés de l'
Il est vraiment curieux d'entendre le langage que tiennent naïvement quelques électeurs. L'un nommera un candidat par reconnaissance personnelle ou par amitié; comme si ce n'était pas un véritable crime d'acquitter sa dette aux dépens du public, et de rendre tout un peuple victime d'affections individuelles.
Le général commandant la Lombardie commandera; on nommera des officiers dans chaque étape pour surveiller les étapiers, et maintenir une bonne discipline chez les soldats de passage. Le chef de l'état-major enverra
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