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Mis à jour: 8 mai 2025
Je propose que l'Assemblée décrète qu'elle consultera le voeu de la nation pour statuer sur le sort du roi; en second lieu, que l'Assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentants ses successeurs; 3° qu'elle admette la question préalable sur l'avis des Comités.
La nomination de monsieur de Calonne y avait mis quelque restriction; il était de l'intimité de madame de Polignac, et la Reine ne voulait pas qu'un membre du conseil du Roi fût pris dans ce sanhédrin. Elle s'en était expliquée hautement, mais la coterie, préférant
Il fallait des motifs bien graves pour que Sa Sainteté lût les deux derniers noms de la liste, elle se contentait ordinairement de passer un trait de plume sur ces noms, et la nomination était faite.
La nomination de Gaudin au ministère des finances, laissa vacante la place de commissaire du gouvernement près l'administration des postes, place de confiance fort importante. Elle fut confiée
«Le centre gauche de la Chambre élective a satisfaction dans la nomination de M. Royer-Collard; pourtant je croirais la paix plus assurée si l'on introduisait dans le conseil un homme de mérite pris dans cette opinion et choisi parmi les membres de la Chambre des pairs ou de la Chambre des députés. «Placer encore dans le conseil un député du côté droit indépendant;
De l'élection, de la nomination et de la destitution des Maîtres d'
Messieurs les curés attendront, s'il est possible, pour se retirer de leur église et de leur presbytère, que leur prétendu successeur leur ait notifié l'acte de sa nomination et institution, et ils protesteront contre tout ce qui serait fait en conséquence.
La nomination de Picard n'a pas fait beaucoup d'effet. Nous sommes habitués
Le bureau se compose du président nommé par le Roi, du maire et du plus ancien juge de paix et des deux premiers conseillers municipaux du-chef-lieu où se fait l'élection. A Paris, le plus ancien maire et juge de paix de l'arrondissement d'élection et deux membres du conseil général du département, pris suivant l'ordre de leur nomination, concourent avec le président
Nomination de six membres pour représenter le Canada dans le parlement impérial, trois pour le district de Québec, et trois pour celui de Montréal. Liberté de conscience; personne ne devant être disqualifié pour cause de religion. Réforme de la judicature par le rétablissement du conseil supérieur. 10. Etablissement militaire; création d'un régiment canadien
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