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Mis à jour: 11 juin 2025
Autre sur les attributions respectives du conseil du sceau des titres et de l'intendance générale du domaine extraordinaire, relativement aux majorats et dotations. 28 novembre. Défaite des Espagnols au camp de St.-Roch par le général Rey. 30 novembre. Décret relatif aux bains et sources minérales d'Aix-la-Chapelle. 17 décembre.
Ce fut dans ce temps que l'empereur montra plus fortement encore que par le passé quelles idées monarchiques germaient dans sa tête, et qu'il fonda l'institution des majorats. Cette institution fut approuvée d'un grand nombre, blâmée par les autres, enviée d'une certaine classe, et adoptée en général assez vivement par beaucoup de familles, qui saisirent cette occasion de donner une importance
»La pierre qui s'élève ou qui tombe, remarquez-le bien, c'est plus qu'une vengeance, et qu'une simple fondation commémorative: une phase de civilisation commence ou finit. C'est le bouleversement de la propriété; de la propriété du pouvoir ou de la propriété du sol. Laissez entre chaque borne des champs l'espace de cinq lieues, vous aurez tout de suite la féodalité; ne mettez entre chacune de ces bornes que la distance d'une lieue, apparaissent les majorats, la monarchie; rapprochez les bornes, ne comptez entre elles que l'intervalle de vingt pas, et vous avez l'industrie, la propriété divisée
«5° Braal, pêcheur, déclare, en vertu de l'Odelsrecht [Footnote: Odelsrecht, loi singulière qui établissait parmi les paysans norvégiens dos sortes de majorats. Tout homme qui était contraint de se défaire de son patrimoine pouvait empêcher l'acquéreur de l'aliéner, en déclarant tous les dix ans
Ces majorats seront conférés par le Roi aux pairs laïques exclusivement; ils seront transmissibles avec la pairie de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, en ligne naturelle, directe et légitime seulement. Art. 13. Un pair ne pourra réunir sur sa tête plusieurs de ces majorats. Art. 14.
Retour de Fontainebleau. Voyage de l'empereur en Italie. La jeunesse de M. de Talleyrand. Fêtes des Tuileries. L'empereur et les artistes. Opinion de l'empereur sur le gouvernement anglais. Mariage de mademoiselle de Tascher. Le comte Romanzow. Mariage du maréchal Berthier. Les majorats. L'université. Affaires d'Espagne.
On hurlait autour de lui: Mais tout le monde les eût respectées! Pourquoi ne pas rétablir le droit d'aînesse? Et les majorats, pendant que nous y sommes? Philibert était le plus malheureux et le plus frustré de tous; il ne récriminait pas. Il disait
Ils nous tiennent par nos femmes et nos filles, otages de notre alliance. Je ne vois plus pour l'aristocratie française qu'une planche de salut; une bonne petite loi autorisant les majorats. Vous ne l'obtiendrez jamais, monsieur. Croyez-vous? demanda M. de Commarin; vous y opposeriez-vous donc, vicomte?
Décret par lequel l'empereur déclare loi générale de l'empire, la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, sur la puissance ecclésiastique. 29 février. Prise de Séville par le roi d'Espagne Joseph. 1er mars, Le prince Eugène Beauharnais est nommé prince de Venise; l'héritage du grand-duché de Francfort lui est assuré. 4 mars. Décret impérial sur l'institution des majorats.
De même que ceux qui s'enrôlent au service des titulaires de fiefs, ces soldats sont regardés comme engagés pour l'année. Si, l'année suivante, l'investiture est confirmée au même titulaire, il est loisible aux soldats de prendre leur congé. Ceux qui s'enrôlent au moment d'une campagne, au service de possesseurs d'alleux, de majorats, ou de fiefs héréditaires, ne sont regardés comme engagés que pour la durée de la campagne, et, dès qu'elle est terminée, ils peuvent se retirer avec leurs armes, bagages et montures, qui sont toujours leur propriété personnelle. Les fusiliers seuls sont tenus de remettre leurs carabines
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