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Mis à jour: 12 juin 2025
»En conséquence de ladite déclaration, le président a dit, conformément
Est et demeure néanmoins exceptée de cette obligation l'école secondaire ecclésiastique qui a été ou pourra être établie dans chaque département, en vertu de notre ordonnance du.....; mais ladite école ne peut recevoir aucun élève externe. De l'
Dès l'instant que cette redoute sera achevée, le général Verdier m'en préviendra, et je lui donnerai l'ordre de rejoindre sa division. Le général d'artillerie a ordre de fournir deux pièces de canon pour ladite redoute. Vous ordonnerez
Il survint une autre difficulté au sujet d'une certaine quantité de vaisselle d'argent, que le feu duc avait remise au prince Louis comme gage d'une somme d'argent que celui-ci avait prêtée au duc. Cette seconde affaire fut décidée le 23 décembre, qui était un dimanche. La nuit suivante, quarante hommes entrèrent dans la maison de ladite dame Accoramboni.
»L'administration, considérant que les scellés ont été apposés chez ladite femme,
Aussi l'art. 2, de la Paix de St-Jacques, porte : "Et nous tenons tous en tels points, toutes arènes eaux, pourchasses et rottices pour charbons xhorrés, aussi bien en délivre, comme courant au jour, mais que ladite délivre en avant ait ouverture aux eaux courantes a droit leveu."
«Les convention et traité de mariage entre Sa Majesté et ladite Sérénissime Princesse Marie ont été accordés et arrêtés ainsi qu'il suit. Avec la grâce et bénédiction de Dieu, les épousailles et mariage entre Sa Majesté et ladite Sérénissime Princesse Marie seront célébrés par parole de présent, selon la forme et solennité prescrites par les sacrés canons et constitution de l'
«Ladite communication allant au-devant de l'offre gracieuse contenue dans votre lettre précitée du 28 du mois dernier, il est
»Comme pareillements seront tenus de faire le mesme serment tous corps de confrairies ordinaires et compaignies bourgeoises en chacune desdites villes et places de ladite union. »De ce en seront dépeschés lettres en forme par les gouverneurs, lieutenans, membres et villes des provinces,
Cela faisait sept cents francs, si je ne me trompe. Oui, monsieur, et les frais de recouvrement de ladite créance font le reste. Vous avez été condamné par défaut. Et si je ne paye pas aujourd'hui, qu'arrivera-t-il? Monsieur, j'ai regret de le dire, mais je me verrai forcé de saisir vos meubles, vos papiers et vos instruments.
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