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Nous devons le craindre, surtout sachant que le maître a pratiqué et recommandé en cette matière une tactique impitoyable, mais prudente. Nous avons vu que la loi de 1816 étendait l'exemption du droit de circulation pour le propriétaire
Spelman, un autre jurisconsulte, dit que dans la loi anglaise ceux qui tuent les bêtes ne doivent pas être les arbitres de la vie d'un homme. Pour qu'il ait avancé cette opinion, il faut qu'elle ait eu quelque fondement. Actuellement, l'exemption subsiste pour les médecins, chirurgiens et apothicaires, mais non pour les bouchers.
2º L'établissement d'un juré pour l'accusation et le jugement du fait en matière criminelle. II. Propriété. On regarda comme conditions de la propriété: 1º L'exemption des dîmes et autres charges ecclésiastiques. 2º Celle des droits féodaux et seigneuriaux. Ces deux premières conditions s'exprimèrent en un seul mot: Liberté des biens.
III. L'EXEMPTION DU SERVICE MILITAIRE JUSTIFIE-T-ELLE L'INCAPACIT
Cependant les Anglais auraient voulu y introduire le Portugal, sous le prétexte que c'était un allié de l'Angleterre. Le motif secret était d'obtenir l'exemption, pour la cour de Lisbonne, de la contribution de 20 millions, qui lui avait été imposée par une condition du traité de Madrid. Le Premier Consul s'y refusa, en déclarant que la paix de la France avec le Portugal était faite, et n'était plus
Je t'ai donné la beauté du corps et l'exemption de plusieurs maladies corporelles, mais non mentales; je n'en avais pas le pouvoir. Tout en te donnant la forme du fils de Thétis, je ne t'ai pas plongé dans le Styx et je ne garantirais pas mieux contre l'ennemi ton cœur chevaleresque que ne le fut le talon d'Achille. Ainsi donc, de la prudence; et n'oublie pas que tu es encore un mortel.
Il nous semble que le fisc a déposé dans l'art. 14 le germe de cette secrète intention. Quel peut être, autrement, l'objet de cette disposition? L'art. 13 du projet restreint l'exemption du droit de circulation aux limites de la commune. L'exposé des motifs prend soin de déclarer qu'au del
Par malheur, une des faveurs promises aux huguenots dociles, l'exemption des logements militaires, fut l'occasion de la jacquerie militaire qui a reçu le nom de dragonnades, et que suivirent les emprisonnements, les confiscations et toutes les odieuses mesures de violence que nous aurons
Le gouvernement autrichien n'a pu encore réformer ce détestable système fiscal. Il attend, pour le faire, que le cadastre soit terminé; mais il a aboli la taxe qui frappait les chrétiens pour l'exemption du service militaire, parce que maintenant tous y sont astreints. L'ordre, l'équité qui président aujourd'hui
Ces amies doivent posséder les qualités suivantes: la sincérité, la constance, le dévouement, la fermeté, l'exemption de convoitise, l'incorruptibilité, une fidélité
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