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Mis à jour: 24 mai 2025
«Cette donation ayant pour but de rémunérer des services passés et de venir au secours des pauvres, l'avenir, quel qu'il soit, ne peut en rien la modifier; par cela même que je sais que légalement je pourrais un jour demander l'annulation de l'acte que je fais
Il est vrai que, le 22 décembre, Cambacérès, demandant aux membres de l'officialité de Paris l'annulation du lien religieux, leur disait: «Il (l'Empereur) est dans l'intention de se marier et veut épouser une catholique.» (Welschinger, 84-85.) Mais, en présence de la lettre écrite
En vain, au 18 août, le clergé se décerne par la bouche du Roi l'objet de tous ses voeux, l'annulation du droit d'appel qu'avait le Parlement en abus ecclésiastiques. Rien ne sert, ni exils, ni prisons, ni enlèvements. Ceux qu'on enlève sentent qu'ils ont avec eux tout le peuple. Et c'est Versailles qui cède. En décembre, il recule. Celui-ci est vaincu.
Considérant que l'appel en Angleterre est par conséquent le seul moyen de sauver Riel de l'échafaud et que l'annulation du jugement du tribunal de Regina aurait pour effet de faire tomber toutes les sentences sévères prononcées contre les autre prisonniers métis; Considérant que si cet appel n'avait pas lieu faute d'argent, ce serait un déshonneur national;
Les deux frères convinrent de le faire reparaître sous le nom de Benjamin Franklin, qui en avait été quitte pour une mercuriale. Il fallut pour cela annuler l'ancien contrat d'apprentissage, afin que le cadet sortît de la dépendance de l'aîné, devînt libre de sa conduite et responsable de ses publications. Mais, pour que James ne fût pas privé du travail de Benjamin, on signa un nouveau brevet d'apprentissage qui devait rester secret entre les parties, et les lier comme auparavant. Quelque temps après, une des nombreuses querelles qui s'élevaient entre les deux frères étant survenue, Benjamin se sépara de James; il profita de l'annulation du premier engagement, pensant bien que son frère n'oserait pas invoquer le second. Mais celui-ci, outré de son manque de foi et soutenu par son père, qui embrassa son parti, empêcha que Franklin n'obtînt de l'ouvrage
Ils n'ignoraient pas que l'annulation de ces ventes était le voeu public des émigrés, des nobles, des prêtres, et le voeu secret de très-hauts personnages.
Toutefois, l'annulation du mariage religieux, utile dans tous les cas (la Russie exprima formellement des scrupules
Les avocats de Riel se fondaient principalement, pour obtenir l'annulation, sur l'inconstitutionnalité de l'acte des territoires du Nord-Ouest, qui prive les accusés de la jouissance du droit commun anglais et d'un jugement régulièrement rendu par douze jurés.
Si l'absence dans les rangs du clergé de treize cardinaux, protestant contre l'annulation du premier mariage sans l'intervention du Saint-Siège, soulevait de nombreux commentaires, l'arrivée du corps diplomatique était attendue avec impatience; il s'agissait de savoir si le prince Kourakine figurerait
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