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Mis à jour: 20 juin 2025
Je ne veux point ici entrer en discussion sur la légalité ou l'illégalité de ces deux actes; je ne veux pas même examiner si un grand nombre d'
Pour donner une couleur de légalité
Les jurisconsultes les plus indépendants comme les plus éclairés différèrent entre eux, et on pouvait certainement différer d'avis sur la légalité de l'état de siège établi
Tel est le récit de Chateaubriand; il est confus, embarrassé, manque sur certains points d'exactitude; sur d'autres, il est en contradiction avec des documents authentiques. Mais Chateaubriand n'était pas un homme de loi, et par conséquent il ne faudrait pas exiger de lui la précision d'un procureur sur les questions de légalité et de procédure que son mariage a soulevées.
M. Thiers, écrivain évidemment monarchique sous un costume révolutionnaire, s'élève franchement ici au-dessus des scrupules de la légalité et des timidités de la conscience pour absoudre l'ambition du trône dans le premier Consul, et pour ne reconnaître d'autre légitimité du pouvoir que la légitimité du génie. Nous ne le blâmons pas trop sévèrement de cette audace d'esprit que Machiavel, Bossuet, Mirabeau et Danton ont affichée avant lui; historiquement cette théorie tranche tout; elle semble élever l'écrivain
§ V. C'est sur ce décret que doit être appuyée la légalité de l'ordonnance du 6 juin. Les objections, de nature fort diverses, qui ont été faites, ont été le plus souvent mêlées et confondues ensemble. Il est nécessaire de bien les distinguer pour les mieux apprécier.
Mais bientôt le cercle de l'attaque s'est agrandi; c'est le droit même du gouvernement qui a été mis en doute; c'est la légalité de l'ordonnance qui a été contestée et surtout la compétence des tribunaux militaires. C'est dans ce sens que le défenseur de Geoffroy a plaidé devant la Cour de cassation. § VI. La première objection n'en est réellement pas une.
Tous deux faisaient faire des recherches dans les brevets par les commis et les secrétaires, espérant trouver quelque vieux droit, quelque ombre de survivance, quelque promesse de réversibilité en faveur de n'importe quelle femme qu'ils pussent opposer, avec une apparence de précédent ou de légalité,
Tel est l'état présent de l'Espagne. Il est impossible de prévoir le résultat des élections qui se préparent, mais assurément de leur choix dépendra le retour de l'ordre et de la légalité, si audacieusement violés par le soldat ambitieux qui a saisi le pouvoir sans avoir la force d'en faire bon usage. Avant deux ans Isabelle II aura atteint sa majorité; Espartero se résignera-t-il
A la suite de plusieurs élections générales dont la liberté et la légalité ne sauraient être sérieusement contestées, et sous le coup de graves débats incessamment répétés, l'influence prépondérante des classes moyennes avait amené, dans les Chambres et dans le pays, la formation d'une majorité qui approuvait la politique dont je viens de rappeler les caractères, voulait son maintien et la soutenait
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