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Mis à jour: 12 mai 2025
«Les conditions d'admissibilité sont: 1° L'INDIGENCE; elle est attestée par un certificat du maire ou de deux conseillers de la commune, légalisé par le juge de paix, qui est obligé de prendre des informations particulières, et d'attester qu'elle résulte de la vérité de ce qui est exprimé dans le certificat; 2° que l'action que veulent intenter les pauvres soit fondée en droit.
Car, en vérité, mynheer Rubens ne nous a pas pris grand comme le pouce de terrain, aussi vrai que le procès que les arquebusiers veulent lui intenter n'existe que dans ma tête.
«On dit toujours, répond Mörd, que j'aime l'argent, et il va en être encore de même. Nous n'empêcherons pas, non plus, qu'on ne te fasse passer pour un homme qui rompt les traités, et qui ne respecte pas la paix jurée, si tu reprends en main cette affaire. On m'a dit pourtant que Kolskegg allait intenter un procès pour recouvrer un quart de Moeidarhval, qui a été livré
Ce fut le signal de longues et profondes divisions de famille. Une tristesse noire planait sur notre maison. Notre chère maman ne cessait de verser des larmes. Sous l'empire de ses soucis, mon père était devenu susceptible, irritable; il voulait intenter un procès
M. Robert a d'autant plus de chance de se voir préféré, qu'il est peu fortuné lui-même et que sa fiancée n'a plus de dot. Guillaume parut tomber des nues. Qui vous a dit cela? Ah! oui, je sais, le bruit a couru qu'elle allait être dépouillée de sa fortune; mais il n'en est rien, et celui qui voulait lui intenter un procès, a compris qu'il serait injuste d'agir ainsi.
Nous trouvons aussi l'excommunication pratiquée au Brésil contre des fourmis ou cabas. Nous y voyons au commencement du dix-huitième siècle les religieux du monastère de Saint-Antoine intenter une action en violation de propriété contre ces insectes, afin de les faire, sous peine d'excommunication, déguerpir des lieux qu'ils avaient envahis.
On a pu voir depuis l'arrivée du comte de Dalhousie que sa marche a été régulière et comme toute tracée d'avance. Son dernier mot est dit dans son premier discours aux chambres; aucune concession n'est accordée, et les résolutions de l'assemblée ne sont recueillies que pour servir de pièces dans le grand procès qu'on se propose de lui intenter devant les communes d'Angleterre avant de la détruire. De l
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