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Mis à jour: 9 juin 2025
Le traité fait avant la prise de la ville fut renouvelé après la conquête, et il est probable que c'est alors que les concessions obtenues passèrent au nom de la commune de Gênes, de quelque manière que les intérêts des actionnaires de la compagnie aient été indemnisés ou confondus dans ceux du corps de la république. Ces conventions sont écrites en forme de décrets royaux4. Baudouin y reconnaît que Dieu a donné la ville d'Accon
Le consul lui-même se plaignait aussi de plusieurs Français qui, étant sans cesse en contravention avec les lois du pays en vendant des liqueurs prohibées, étaient souvent saisis en fraude par la police, et prétendaient pourtant devoir être indemnisés des pertes qu'ils éprouvaient; car, seuls, disent-ils, et par un esprit de vengeance du gouvernement taïtien contre les nôtres, ils sont victimes des vexations que leur attire ce commerce, tandis que les Anglais et les Américains le font ouvertement sans jamais en éprouver de préjudice.
Après avoir raffermi son autorité, Louis XII se montra indulgent et favorable aux Génois. Pendant l'insurrection le commandant du Castelletto avait ruiné quelques maisons voisines, plus par animosité que pour la nécessité de la défense; les propriétaires furent indemnisés. Des reliques avaient été enlevées; le roi les fit réclamer en France, et elles furent restituées. Surtout une propriété d'un autre genre fut respectée. Les prétentions de Savone contre la domination de Gênes et contre la participation aux impôts et aux gabelles génoises furent renvoyées par le roi
Au milieu de ces inévitables délais de la diplomatie, les princes indemnisés étaient fort impatients d'occuper les territoires qui leur étaient dévolus, et ils avaient demandé
Il fut convenu que les princes indemnisés avec des terres ecclésiastiques siégeraient au Collége des princes pour les seigneuries dont ils acquéraient le titre. Cela changeait encore dans le Collége des princes la majorité au profit du parti protestant. Mais, grâce au respect qu'inspirait la maison depuis si long-temps impériale, grâce
L'unanimité sera absolument nécessaire pour déclarer l'accusé convaincu. Il n'y aura pas d'appel du jugement des jurés; mais, si deux membres du tribunal criminel pensaient que l'accusé a été injustement condamné, il pourra demander un nouveau jury pour examiner l'affaire une seconde fois. Les jurés seront, comme les juges, indemnisés par l'Etat du temps qu'ils donneront au service public.
Rien que la collection des impôts et des réquisitions en argent leur prend beaucoup de temps. Il est vrai qu'ils sont indemnisés largement. Comment cela? demande mon père. Mon Dieu, M. de Brauchitsh a décidé de passer aux maires, pour les dédommager de leurs peines, une remise de 1 p. 100 sur la somme imposée au canton, et de 3 p. 100 sur la cote de la commune. Ah! diable!
Vous serez indemnisés, fait mon père avec un geste égoïste. Oh! pour cela, j'y compte bien, s'écrie-t-elle. Et plutôt deux fois qu'une. Il ne manquerait plus que cela! Et elle se reprend
VIII. Afin que l'inégalité des biens ne détruise point l'égalité des droits, la Constitution veut que les citoyens qui vivent de leur travail soient indemnisés du temps qu'ils consacrent aux affaires publiques dans les assemblées du peuple où la loi les appelle. IX. La durée des fonctions des mandataires du peuple ne peut excéder deux années. X. Nul ne peut exercer
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