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Mis à jour: 23 juin 2025
«Ces faits, imputés au prévenu Tellier, ayant été pleinement justifiés aux débats, M. l'avocat général a requis toute la sévérité de la loi contre l'accusé,
Non seulement les massacres de Cawnpore ne lui étaient point imputés, mais il n'avait pas sur les Indous du centre l'influence pernicieuse que possédait le nabab.
De tous les griefs imputés
Michel (de Bourges) couronne sa plaidoirie en réfutant les griefs d'indignité maternelle imputés
XVII. Les faits positifs de corruption et de trahison qui pourraient être imputés aux fonctionnaires publics dont il est parlé aux deux articles précédents seront jugés par le tribunal populaire, et leurs délits privés par les tribunaux ordinaires.
On nomma ensuite une commission pour faire, d'après ces pièces, un acte énonciatif des faits imputés
Je pris le même soin d'éclaircir tous les autres faits imputés
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