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Mis à jour: 19 juin 2025
Le même décret prononça la peine de mort contre les princes français et les fonctionnaires publics faisant partie de ces rassemblements qui ne seraient pas rentrés le 1er janvier, ordonna le séquestre des biens des princes, avec défense de leur payer aucun traitement sous peine de vingt ans de gêne contre les ordonnateurs de ces payements; la destitution et la perte du traitement de tout fonctionnaire public absent sans cause légitime avant et depuis l'amnistie.
Et c'est ainsi que Mlle Zinovief, fille de l'ancien adjoint au ministère de l'Intérieur, précisément chargé de la direction de l'administration postale, le prince Obolensky, le prince Kotchoubey, le comte Mordvinof, bien d'autres encore, des officiers, de hauts fonctionnaires, vinrent prendre, dans les bureaux ou aux guichets, la place des employés défaillants.
On sait qu'un décret obligeait tous les fonctionnaires publics
Dans l'après-midi du 20 octobre, le commandant-commissaire, l'ordonnateur, le secrétaire général, les principaux fonctionnaires du protectorat débarquent au quai de Tribord- Harbour. Ils sont reçus par le gouverneur avec les honneurs dus
Pendant près de deux cents ans, on peut dire que la vie politique de la Grèce fut absolument éteinte. Le despotisme des fonctionnaires ottomans, qui y représentaient l'autorité, passait toutes limites. Les Grecs n'étaient ni des annexés, ni des conquis, pas même des vaincus: c'étaient des esclaves, tenus sous le bâton du pacha, avec l'iman ou prêtre
Ce point fixé, tout s'enchaîne; on découvre alors pourquoi les constitutions américaines soumettent tous les fonctionnaires civils
Mais remarquez que, dans le système du projet de loi, l'élection exercera sur la haute administration, sur les fonctionnaires supérieurs, une grande influence. Elle y pénétrera indirectement, et, si cela se peut, sans porter atteinte
Le percepteur des contributions, l'homme des impositions indirectes, l'officier de gendarmerie, et deux ou trois autres fonctionnaires publics arrivèrent avec leurs femmes. Ils furent suivis de quelques libéraux riches. On annonça le dîner. Julien, déj
Ce monument sera élevé au milieu de la place des Victoires. La première pierre en sera posée par le premier consul, le 1er vendémiaire prochain. Un orateur sera chargé de prononcer l'oraison funèbre de ces deux illustres citoyens. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au bulletin des lois. Aux fonctionnaires publics envoyés des départemens .
Il tombe malade. Deux juges de paix peuvent donner, avec l'avis des select-men, au shériff du comté, l'ordre de le transporter ailleurs et de veiller sur lui. Loi du 23 juin 1797, vol. 1, p. 540. La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef-lieu du comté. C'est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre des fonctionnaires publics dans l'obéissance .
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