United States or Czechia ? Vote for the TOP Country of the Week !


Le peuple, origine de tous les pouvoirs dans la commune comme ailleurs. Il y traite les principales affaires par lui-même. Point de conseil municipal. La plus grande partie de l'autorité communale concentrée dans la main des select-men. Comment les select-men agissent. Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting).

Les fonctions publiques sont extrêmement nombreuses et fort divisées dans la commune, comme nous le verrons plus bas; cependant la plus grande partie des pouvoirs administratifs est concentrée dans les mains d'un petit nombre d'individus élus chaque année et qu'on nomme les select-men . Voyez The Town officer, p. 186.

Il tombe malade. Deux juges de paix peuvent donner, avec l'avis des select-men, au shériff du comté, l'ordre de le transporter ailleurs et de veiller sur lui. Loi du 23 juin 1797, vol. 1, p. 540. La cour des sessions se réunit deux fois par an au chef-lieu du comté. C'est elle qui, dans le Massachusetts, est chargée de maintenir le plus grand nombre des fonctionnaires publics dans l'obéissance .

Les select-men dressent les listes électorales pour l'élection du gouverneur, et transmettent le résultat du scrutin au secrétaire de la république.

[Note 80: Voyez le Town officer, particulièrement aux mots select-men, assessors, collectors, schools, surveyors of higways... Exemple entre mille: l'

Les select-men sont élus tous les ans au mois d'avril ou de mai. L'assemblée communale choisit en même temps une foule d'autres magistrats municipaux , préposés

Les select-men ont seuls le droit de convoquer la réunion communale (town-meeting), mais on peut les provoquer