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Mis à jour: 8 mai 2025


L'évêque et le préfet sont membres de ce conseil; ils y ont voix délibérative et séance au-dessus du recteur.

7. Le lieutenant-gouverneur sera président du sénat, mais il n'aura voix délibérative qu'en cas d'égalité de votes. Si, pendant l'absence du gouverneur, le lieutenant-gouverneur s'absente, abdique, meurt, ou s'il est accusé ou destitué, le président du sénat remplira les fonctions du gouverneur jusqu'

«M. le duc de Noailles, qui, si rien ne l'arrête, remplira une brillante carrière, n'avait pas voix délibérative lorsque j'étais

Le docteur Seignebos bondit et, rajustant ses lunettes d'or d'un geste triomphant: J'en étais sûr! s'écria-t-il. Je l'avais deviné! Maître Folgat, en cette occasion, ne pouvait avoir, il le comprenait bien, voix délibérative. Il arrivait de Paris avec les idées de Paris, et quoi qu'il eût entendu dire déj

Art. 18. L'Empereur envoie dans les chambres des ministres d'état et des conseillers d'état, qui siégent et prennent part aux discussions, mais qui n'ont voix délibérative que dans les cas où ils sont membres de la chambre, comme pairs ou élus du peuple. Art. 19.

Le Président, quand il sera pris hors des Conseils, n'aura point voix délibérative. Le Roi n'enverra

Il régnera parmi tous les Membres de l'Institut National une parfaite égalité. Chacun d'eux aura le droit d'assister aux séances ou exercices de toutes les Divisions ou Classes qui le composent. Il y aura même pour eux des places marquées; mais ils n'auront voix délibérative que dans celle des Divisions ou Classes auxquelles ils appartiendront, comme membres intimes.

Comme, chez les Grecs, on avait réuni des petits coquillages d'un poids égal pour servir dans les assemblées où le peuple avait voix délibérative, on pesait quelquefois ces signes de suffrages, au lieu de les compter. Chez les Romains, on avait songé un instant

«Tous ces grands officiers, dit Favin , étaient élus par le conseil du roi, qui les agréait et confirmait leur élection, ainsi qu'il se pratiquait en celles des conseillers au parlement au nombre desquels ils étaient, et avaient séance et voix délibérative, même au jugement des pairs.»

Dans toute assemblée délibérative, il y a une opposition: cette opposition était représentée par Marianne dans le conciliabule Arnould. La virago riposta. Ça marche trop bien, j'ai défiance. Un grain de sable sous les roulettes et patatras! nous versons dans le sein de la maréchaussée!

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chalut

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