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Mis à jour: 12 juillet 2025
Pour destituer un Professeur de Droit, il faudra les trois quarts des voix de tout le Directoire du Département.
On déclame sans cesse contre les nobles, on dit qu'il les faut destituer; et, par une étrange contradiction, quand nous exécutons cette grande mesure de révolution, et que même nous y apportons tous les ménagements possibles, on nous dénonce. Nous venons de destituer deux nobles, savoir l'un des hommes de cette caste proscrite les plus suspects par leurs antiques relations avec la cour, et un autre, connu par ses liaisons et ses affinités avec les nobles étrangers; l'un et l'autre d'une aristocratie prononcée: eh bien! on nous accuse de tout désorganiser. On nous disait qu'on ne voulait voir que de vrais sans-culottes
Un instant! dit Pausole. Vous êtes fou, mon ami; je serai obligé de vous destituer si vous vous comportez de cette façon grossière vis-
M. Bernard avait été nommé administrateur des postes en 1800. Il remplissait ces fonctions en 1802, lorsqu'une circonstance grave et compromettante le fit destituer. Ayant le bonheur de retrouver, parmi les rares fragments de Mémoires de Mme Récamier qui me restent, le récit de cet événement, je la laisse parler et copie fidèlement.
De quel sénateur? Qui est-ce qui en parle? Voyez-vous, moi-même je n'y comprends rien. Est-ce que vous n'avez point été avisée, Julie Mikhaïlovna, de la prochaine arrivée d'un sénateur? D'un sénateur? Voyez-vous, on est convaincu qu'un sénateur a reçu mission de se rendre ici, et que le gouvernement va vous destituer. Cela m'est revenu de plusieurs côtés. Je l'ai entendu dire aussi, observai-je.
Nous ne demandons jamais de quel droit nous régnons, et si le peuple n'aurait pas le droit de nous destituer; tous nos efforts se bornent
Le lendemain de cette journée, les ministres de la république et les membres du parlement résolurent de prendre des mesures énergiques. En vain, cette fois, le président Formose essaya-t-il d'éluder les responsabilités. Le gouvernement examina la question de destituer Chatillon de ses grades et dignités et de le traduire devant la Haute- Cour comme factieux, ennemi du bien public, traître, etc.
Après ces événements, les Russes, réunis aux Monténégrins, attaquèrent le pacha de Trébigne et envahirent ses terres. J'avais fait destituer le pacha de Trébigne, dont la conduite avait été hostile envers nous, et le nouveau, appelé Suliman, nous était tout dévoué. Les Monténégrins, au nombre de trois mille, soutenus par quatre cents Russes et du canon, vinrent mettre le siége devant la petite forteresse de Clobuk. J'envoyai de Raguse le général Launay, avec mille hommes d'infanterie, au secours du pacha. Il marcha, soutenu de deux mille Turcs, dégagea Clobuk et fit prisonniers les quatre cents Russes. Ce fut la cavalerie turque qui les prit, et ils étaient sa propriété. Plusieurs eurent la tête coupée, et le général Launay se hâta de se rendre propriétaire des malheureux qui restaient en donnant un louis par homme. Il en sauva ainsi un bon nombre. Les Turcs, ensuite au désespoir de les avoir vendus, venaient offrir au général Launay trois
Le droit de diriger le fonctionnaire suppose le droit de le destituer, s'il ne suit pas les ordres qu'on lui transmet, ou de l'élever en grade s'il remplit avec zèle tous ses devoirs. Or, on ne saurait ni destituer ni élever en grade un magistrat élu. Il est de la nature des fonctions électives d'être irrévocables jusqu'
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