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Mis à jour: 10 juin 2025
C'est sous ce point de vue que M. Merlin, dans son Répertoire de jurisprudence, considère les décrets qui, avant celui de 1811, ont mis diverses places en état de siège. D'après cette opinion, le décret de 1811, faisant résulter l'état de siège d'un décret de l'empereur, n'innoverait point et ne serait que l'exécution des lois antérieures et de la constitution elle-même.
Que voulez-vous que je vous réponde? ROSALINDE. Au gré de votre esprit et du hasard. TOUCHSTONE. Ou comme le voudront les décrets de la destinée. C
Dans l'assemblée constituante, les membres du côté droit auraient pu faire passer quelques-uns des décrets qui les intéressaient, s'ils eussent laissé la parole
Le tour de Robespierre était venu; jamais il ne se montra ni plus libre de préjugés, ni mieux inspiré par un sentiment de justice. «S'il fallait, s'écria-t-il, s'il fallait sacrifier l'intérêt ou la justice, il vaudrait mieux sacrifier les colonies qu'un principe... Dès le moment où, dans un de vos décrets, vous aurez prononcé le mot esclave, vous aurez prononcé votre déshonneur. (Nombreux murmures; l'orateur continue impassible.) L'intérêt suprême de la nation et des colonies est que vous ne renversiez pas, de vos propres mains, les bases de la liberté! Périssent les colonies (nouvel orage dans la salle), s'il doit vous en coûter votre bonheur, votre gloire, votre indépendance! Je le répète, périssent les colonies, si les colonies veulent, par des menaces, nous forcer
Trois ou quatre jours se passèrent ainsi. Garibaldi coupant, taillant administrativement, législativement, militairement, financièrement, et le tout carrément et promptement. Les décrets se suivaient avec une rapidité inouïe et, certes, on ne peut accuser ses ministres d'avoir occupé des sinécures.
Ces deux décrets, l'un contre les émigrés, l'autre contre les ecclésiastiques réfractaires, furent frappés plus tard de deux vetos consécutifs. Le premier, disent les royalistes (le décret contre les émigrés), offensait le coeur de Louis XVI, sincèrement dévoué
Un assez grand nombre d'articles de ces décrets sont plus tard demeurés sans exécution. D'autres circonstances ont amené d'autres volontés; des passions nouvelles ont enfanté des fantaisies; des défiances subites ont changé quelques déterminations. Le gouvernement de Bonaparte sur bien des points ressemblait
Les Jacobins s'appelant Amis de la Constitution, la société qui se réunissait au-dessous de leur salle s'intitulait: Société fraternelle des patriotes des deux sexes défenseurs de la Constitution. Elle avait pris une forte consistance en mai 91. Dans une grande occasion, où elle proteste contre les décrets de l'Assemblée constituante, elle tire son appel
Les régimens dont les dispositions avaient paru favorables au roi, pendant la dernière fédération, avaient été éloignés de Paris, par le moyen accoutumé des décrets.
Une foule de décrets parurent
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