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Mis à jour: 14 juin 2025
Est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus quiconque, par contrainte, menaces, persuasions ou autres moyens, tente de décider une autre personne au refus désigné au paragraphe 1 sous menaces de peines.
Est-il possible? pour Steno un mois d'emprisonnement! Vous connaissiez l'offense, vous en savez la punition; puis vous demanderez justice de moi! Adressez-vous aux Quarante, qui jugèrent Michel Steno; ils ne feront pas moins pour Barbaro, n'en doutez pas. Ah! si j'osais dire mes sentimens! Parlez: il n'y a plus pour moi d'outrages
A côté des peines applicables aux délits prévus par l'article 14, la confiscation totale ou partielle des biens des coupables pourra être prononcée. 16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes, sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever
Sera puni d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus,
Le gouverneur en parlant, comme il faisait, d'oppression, d'emprisonnement arbitraire, de violation des droits de propriété, s'il ne le faisait pas par ironie, oubliait l'histoire et ce qu'il venait de commettre lui-même.
Un avis du gouvernement militaire de Bruxelles, le 22 novembre 1914, parlait d'emprisonnement prolongé: Avis.
»Que penseriez-vous d'un prince ou d'un gouvernement qui vous défendroit, par un édit, de vous habiller comme les personnes de distinction, sous peine d'emprisonnement ou de servitude? Ne diriez-vous pas que vous êtes nés libres; que vous avez le droit de vous vêtir
Comme chargé de la police dans les palais, c'était lui seul qui pouvait infliger, sur la demande qui lui en était faite, la punition d'emprisonnement, aux individus des différens services de la maison de Sa Majesté, quelles que fussent leurs fonctions. Il faisait exécuter ses ordres par les officiers de la gendarmerie impériale de service dans le palais.
Les Feroïens furent opprimés pendant une partie de leur histoire; les vainqueurs les tyrannisaient et les exploitaient: interdiction, sous peine d'emprisonnement et d'amendes disproportionnées, de vendre, d'acheter ou d'échanger quoi que ce soit, hors des magasins royaux. [Illustration: Les poneys feroïens et leurs caisses
Cela mérite tout au plus deux jours d'emprisonnement au secret dans l'oratoire de madame de *.» Ici on nomma la belle veuve qu'Horace avait espéré d'épouser. «Ah! est-ce qu'il y a aussi un acte d'accusation par rapport
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