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Mis à jour: 17 mai 2025
Récapitulation des diverses manières dont le Prince fait la loi dans ce système. Il la fait de sept manières. Aussitôt après la Constitution, le Prince doit décréter une série de lois qui écarteront, par voie d'exception, les principes de droit public reconnus en bloc dans la constitution. ONZIÈME DIALOGUE. Des lois
Les mesures d'exception et de proscription n'ont pas manqué, en effet,
Elle inclina seulement la tête, et sans me désigner un siège. Je ne reçois que vous, me dit-elle sourdement. J'ai fermé ma porte aux visiteurs habituels. Je suis souffrante. Je n'ai fait d'exception que pour vous... Sa voix qui s'était durcie s'aiguisa: C'est tout simple, un prêtre a ses privilèges, comme le médecin. Il vient confesser ou il vient chercher des aumônes.
Il s'agissait de détruire maintenant tout l'échafaudage du papier-monnaie. Il fallait pour cela que le cours n'en fût plus forcé, et que l'impôt fût reçu en valeur réelle. On déclara donc, le 28 messidor (16 juillet), que tout le monde pourrait traiter comme il lui plairait, et stipuler en monnaie de son choix; que les mandats ne seraient plus reçus qu'au cours réel, et que ce cours serait tous les jours constaté et publié par la trésorerie. On osa enfin déclarer que les impôts seraient perçus en numéraire ou en mandats au cours; on ne fit d'exception que pour la contribution foncière. Depuis la création des mandats on avait voulu la percevoir en papier, et non plus en nature. On sentit qu'il aurait mieux valu la percevoir toujours en nature, parce qu'au milieu des variations du papier, on aurait au moins recueilli des denrées. On décida donc, après de longues discussions, et plusieurs projets successivement rejetés chez les anciens, que, dans les départemens frontières ou voisins des armées, la perception pourrait être exigée en nature; que dans les autres elle aurait lieu en mandats aux cours des grains. Ainsi, on évaluait le blé en 1790
Toutefois, en repoussant ces mesures d'exception et de proscription, nous ne sommes pas obligés de ne pas employer les armes qui nous sont propres, et qui valent infiniment mieux que ces mesures elles-mêmes.
L'un des plus forts liens qui tenaient les sociétés indiennes ensemble, c'est le respect que la tribu avait pour chacun de ses membres. Il n'y avait d'exception
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