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Intervention des comices dans les contestations collectives et individuelles entre les propriétaires, les fermiers et les ouvriers agricoles. 2° Réglementation du contrat de louage: a. Fixation du taux des fermages par des comités d'arbitrage ou par les comices agricoles réformés; b. Indemnité au fermier sortant pour la plus value donnée
Il paraît que la cour de Vienne admet que la conférence se trouvait dans la nécessité de faire un arbitrage entre la Hollande et la Belgique; que cette même cour approuve l'acte d'arbitrage soutenu dans les vingt-quatre articles; qu'elle considère ces articles, acceptés qu'ils sont par la Belgique, comme constituant une convention solennelle entre le gouvernement belge et les cinq puissances; et que, puisque le traité n'est effectivement que les articles, la cour de Vienne est résolue de ratifier le traité; que, cependant, elle veut ajourner la ratification pour le moment, dans l'espoir d'amener la cour de Russie.
La discussion, engagée sur ce terrain, menaçait de s'éterniser. Les dispositions conciliantes des plénipotentiaires de Carlstad ont triomphé d'une situation qui paraissait inextricable, et toute inquiétude est aujourd'hui dissipée: la Suède a accepté le traité d'arbitrage et la Norvège va démolir toutes ses fortifications modernes, mais celles-l
Les querelles d'arbitrage m'étaient devenues si pénibles, le travail de l'école si vague, mes doutes qui provenaient du désir d'instruire les autres en cachant mon ignorance de ce qu'il fallait enseigner m'étaient si écœurants que je tombai malade.
Le régent actuel de la principauté est le prince Léopold de Lippe-Biesterfeld, dont les droits, on le sait, ont été contestés récemment. Signature d'une convention d'arbitrage entre la Grande-Bretagne et l'Autriche-Hongrie. M. Christenson, ministre de l'instruction publique dans le cabinet Deuntzer, devient président du nouveau ministère danois.
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