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Mis à jour: 26 juin 2025
Le ministre des finances est rendu tout entier aux travaux qu'exigent la perception des revenus et le système de nos contributions. Un autre veille immédiatement sur le dépôt de la fortune publique, et sa responsabilité personnelle en garantit l'inviolabilité. La caisse d'amortissement a reçu une organisation plus complète.
Par un ordre particulier du roi, la caisse d'amortissement a cessé ses paiements envers l'empereur. En conséquence, les bons de caisse délivrés en paiement de la dette reconnue par le traité de Berlin du 22 avril 1808, et montant
On a renoncé définitivement au projet de rendre plus productive la contribution personnelle qui ne rendra que 2,500,000 francs. Mais comme, d'après les nouveaux calculs de M. Malsbourg, la caisse d'amortissement aura besoin de 6,500,000 francs, on se propose de trouver quatre millions par une espèce d'imposition de guerre; et c'est ce qui occupe en ce moment la section des finances.
»ARTICLE XXIV. Les dépôts judiciaires et consignations faits dans la caisse d'amortissement, en exécution de la loi du 28 nivôse an XIII (18 janvier 1805), et qui appartiennent
La principale institution de crédit de la Serbie est l'Ouprava Fondava ou crédit foncier, fondé en 1862, réorganisé en 1881. Il reçoit les dépôts des institutions publiques, caisses de retraite, caisses d'épargne et fait des avances sur hypothèques au taux de 6 p. c., plus 2 p. c. d'amortissement pendant vingt-trois ans et six mois. Le total des dépôts, qui n'était que de 7,824,737 francs en 1863, s'est élevé en 1882
76. Avec des pleurs, des sanglots et quelques légers baisers, elles s'éloignèrent pour le moment, en attendant ce que décideraient les coups de l'artillerie et ce que les hommes appellent hasard destin, ou bien encore providence. (L'incertitude est, en effet, l'un de nos nombreux bonheurs, c'est une espèce d'amortissement sur la condition de l'humanité.) En même tems leurs doux amis saisissaient leurs armes et se préparaient
Le moment était venu, en effet, d'en fixer le montant, de mettre les forces de la caisse d'amortissement en rapport avec ce montant reconnu, et de faire, dans ce but, un usage convenable des 400 millions de biens nationaux, qui se trouvaient encore
Richard Price, né en 1723, philosophe et écrivain politique anglais. Il s'occupa de finances, et proposa en 1772 un nouveau mode d'amortissement qui fut appliqué avec succès par Pitt. Très lié avec le parti philosophique français, notamment avec Turgot, il se montra favorable
Une liste civile du travail, une caisse d'amortissement de la misère épuisant les bas-fonds du chômage et du salariat avec une puissance de seize milliards par an. Calculez cette énorme production de bien-être. Je ne développe pas.
Du reste, Monseigneur, si Votre Excellence se fait rendre compte de ma correspondance, elle trouvera que M. Pichon ne m'a appris rien de nouveau sur le déficit, et qu'après l'écart concernant la caisse d'amortissement, on rentre dans l'ornière de M. de Bulow.
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