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Mis à jour: 11 mai 2025


Par la suppression des contributions indirectes, le trésor avait perdu, sans compensation, le tiers de ses revenus. Le produit des domaines de l'

«Passé lequel jour, l'Assemblée nationale entendait décréter que toute levée d'impôts et contributions de toute nature qui n'aurait pas été nommément, formellement et librement accordée par l'Assemblée, cessera entièrement dans toutes les provinces du royaume, quelle que soit la forme de l'administration....»

4º Toutes les contributions, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui peuvent encore être dues par les Prussiens

«Depuis le 7 jusqu'au 18, M. le major de Lützow a continué les hostilités: il a arrêté les malles de Bavière et de Dresde; il a levé des contributions, comme dix-huit procès-verbaux le constatent. Il a arrêté les individus tant civils que militaires rencontrés sur la route; il a continué

Il ne se trompait pas précisément. Le marquis avait cela de commun avec un grand nombre de gentilshommes de son temps, qu'il s'était enrichi sans trop de scrupule dans les troubles civils, aux dépens des riches abbayes, et au moyen des contributions de guerre, des droits de conquête et de la contrebande du sel.

Le commissaire Salicetti vous fera passer l'état des contributions que nous avons imposées. Vous pouvez,

Ces propositions ne furent plus accueillies, comme celles de l'an IX, par une violente opposition. Elles satisfirent les deux assemblées législatives, et furent votées avec de simples observations, sur la proportion des contributions directes et indirectes, observations que le gouvernement aurait dictées lui-même, si on ne les avait pas faites spontanément.

Le même divertissement portait un autre nom chez M. le Receveur de l'enregistrement qui, pendant quatre années de célibat passées au café de la ville, s'était disputé avec le petit percepteur des contributions pour ce que celui-ci ne goûtait que les belles femmes

Vous voudrez bien, citoyen général, faire venir chez vous le citoyen Rouillet, agent en chef de la compagnie Flachat, le sommer de verser dans la caisse du payeur les 4 ou 5,000,000 qu'il a, provenant des contributions, et, sur son refus, le faire mettre en état d'arrestation et les scellés sur ses papiers. Au quartier général

L'assemblée des notables se déclara contre ce qu'on appelait le doublement du tiers. Un seul bureau, celui que présidait Monsieur, frère du roi, vota pour ce doublement. La cour alors, prenant, disait-elle, en considération l'avis de la minorité, l'opinion prononcée de plusieurs princes du sang, le voeu des trois ordres du Dauphiné, la demande des assemblées provinciales, l'exemple de plusieurs pays d'états, l'avis de divers publicistes, et le voeu exprimé par un grand nombre d'adresses, la cour ordonna que le nombre total des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des députés du tiers-état serait égal

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