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Mis à jour: 11 mai 2025
Cette insurrection avait pour prétexte la religion, et pour motif réel le refus de payer les contributions. Prise de Suez. 25 décembre (5 nivôse.) Il quitte la capitale de l'
La Chambre agréa ces maximes et sanctionna le traité; mais la question fondamentale subsistait toujours, et le péril que la Belgique venait de courir pour l'une de ses industries ne fit que la rendre plus vive dans son désir de l'union douanière. La négociation fut reprise; un projet de traité, qui contenait, de la part de la Belgique, l'adoption des principales dispositions du régime français en fait de douanes et de contributions indirectes, fut préparé et discuté sous trois formes successives de rédaction; la dernière fut lue le 1er novembre 1842 dans un conseil tenu
Le général en chef est instruit que plusieurs commissaires des guerres et officiers ont, dans des caisses, des sommes provenant de différentes ventes, des contributions et des revenus des pays conquis. Cela étant contraire au bien du service,
Les Autrichiens, pour premier paiement des contributions, furent obligés de nous céder le montant des subsides qu'ils devaient recevoir d'Angleterre; ils les attendaient justement dans le moment, ils donnèrent ordre
Je n'ai pas la prétention de formuler ici tout un système de contributions indirectes, ce qui exigerait des connaissances et une expérience que je suis loin de posséder. Mais j'espère que vous ne trouverez pas déplacé que j'établisse quelques principes, ne fût-ce que pour vous faire entrevoir le vaste champ qui s'offre
Depuis, MM. Lafon, Mary et quelques autres personnes ont ajouté aux biens laissés par Mme Couvent, qui se sont encore augmentés des contributions de François Lacroix et de ses compagnons. Pendant quelques années, avant la guerre de 1861, les directeurs ont quelquefois obtenu des dons de la Législature d'
[Note 302: Narbonne demande qu'on lui allége les contributions de guerre: «L'inondation de l'Aude nous a extrêmement incommodés, et le nombre de feux est diminué de cinq cents depuis quatre
La ville de Messine avait un droit sur les contributions communales, et sur ce revenu elle payait un excédent de contributions foncières; le roi s'empara de ce droit, et exigea que la ville continuât de payer l'excédent, quoiqu'elle n'eût plus la propriété.
«6º Ceux qui n'ont pris aucune part active dans tout ce qui intéresse la révolution, et qui, pour s'en disculper, font valoir le payement de leurs contributions, leurs dons patriotiques, leur service dans la garde nationale par remplacement ou autrement. «7º Ceux qui ont reçu avec indifférence la constitution républicaine, et ont fait part de fausses craintes sur son établissement et sa durée.
Après avoir été d'abord clerc de notaire, puis dans le commerce, dans la douane, dans les contributions, et même avoir commencé des démarches pour les eaux et forêts,
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