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Mis à jour: 26 juillet 2025
Plaider devant les tribunaux civils entraîne des frais énormes et inaccessibles aux artisans, qui vivent
On avait arrêté pendant cette nuit mémorable: L'abolition de la qualité de serf; La faculté de rembourser les droits seigneuriaux; L'abolition des juridictions seigneuriales; La suppression des droits exclusifs de chasse, de colombiers, de garenne, etc.; Le rachat de la dîme; L'égalité des impôts; L'admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires;
Enfin je créai un corps des ponts et chaussées, composé des meilleurs ingénieurs civils des villes et de la province de Carniole, et je mis
Mon ami, chargé de ce soin, perdait la tête; il se voyait obligé de laisser ces prisonniers en contact avec les troupes et les ouvriers civils employés dans le fort, et il trouvait ce rapprochement impolitique et dangereux: en tous cas il n'avait pas reçu M. de Planfoy.
Il peut être répondu avec avantage que les mots officiers civils, employés dans la loi, et le mot magistrats, employé dans le décret, sont synonymes; que par officiers civils, la loi entend tout aussi bien les fonctionnaires de l'ordre judiciaire que ceux de l'ordre administratif; que l'autorité nécessaire pour le maintien de l'ordre et de la police intérieure, autorité que la loi de 1791 fait passer aux commandants militaires, ne peut être, au moins en partie, que l'autorité des tribunaux.
Cependant les nouvelles les plus alarmantes couraient de bouche en bouche: on disait que Visé était en feu, qu'Argenteau avait été détruit, que des civils avaient été exécutés; que c'étaient, dans la région située
Pour les ingénieurs des Ponts et Chaussées ce service dura peu: les chances de guerre ayant diminué, il n'y avait plus urgence; les officiers du génie, un peu jaloux d'avoir vu des civils prendre leur place, s'empressèrent de reprendre tous les travaux qui nous avaient été donnés.
On établit enfin vers le mois de mars 1802 un peu d'étiquette, et l'épouse du chef du gouvernement eut autour d'elle des dames, des officiers civils chargés de veiller
Du reste, il n'était pas étonnant que cinq magistrats civils, élus au pouvoir, non
Je suis dans la première avec l'abbé Lamargelle qui a endossé des habits civils pour la circonstance; ils ne lui vont pas mal du tout. Les autres voitures contiennent une dizaine de vieux amis de mon oncle, vieux voleurs probablement, et deux ou trois dames parmi lesquelles Geneviève, en grand deuil. Je n'ai pu la dissuader de venir. Même, ce matin, elle m'a fait une scène.
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