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Mis à jour: 15 juin 2025
C'est pour atteindre ce but, seul véritable et seul légitime objet du cautionnement que la quotité assignée par le projet de loi vous a été proposée; et la Chambre a déj
C'est dans ce seul but que le projet de loi a été conçu; c'est dans ce sens que nous le défendons et que nous en proposons l'adoption immédiate. Discussion d'une proposition relative au cautionnement et aux droits de timbre et de poste imposés aux journaux et écrits périodiques. Chambre des députés. Séances des 8 et 9 novembre 1830.
La légitimité actuelle des cautionnements ainsi établie, la vraie question est celle de l'opportunité de leur abolition ou de leur réduction. J'ai besoin de rappeler ici qu'il y a trois ans le cautionnement était de dix mille livres de rente, et qu'il est actuellement réduit
M. Jarvie, que le bruit qu'ils firent en entrant éveilla, se frotta les yeux, le reconnut aussi et s'écria: Que Dieu me pardonne, c'est ce pauvre Dougal qu'ils ont arrêté! Capitaine, je vous donne mon cautionnement, un cautionnement suffisant pour Dougal.
Mon marché conclu, reprit-il, je suis revenu vers le centre de Paris, et je suis entré chez le premier marchand de meubles que j'ai rencontré... Je me proposais de louer seulement de quoi garnir notre petit logement, mais le marchand a élevé toutes sortes de difficultés... Il tremblait pour ses meubles, il exigeait un cautionnement en argent ou la garantie de trois commerçants patentés... Quand j'ai vu cela, et tout le temps que je perdais, j'ai acheté le strict nécessaire. Une des conditions du marché est que tout sera chez nous, et
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