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Mis à jour: 23 juin 2025


Lorsque l'abus de confiance est puni, terme moyen de punition: deux mois de prison et vingt-cinq francs d'amende. Art. 406 et 408 du Code pénal Que le lecteur se figure un cabinet situé au quatrième étage de la triste maison du passage de la Brasserie.

En 1881, l'importation a été de 1,392,668 livres sterling, et l'exportation de 1,178,594 livres sterling. Les articles principaux d'exportation ont été: le sucre pour 336,901 l. stg., le rhum pour 174,406 l. stg., le café pour 231,383 l. stg., le piment pour 87,843 l. stg., le bois de teinture pour 141,296 l. stg., les fruits pour 44,215 l. stg., le tabac pour 16,412 l. stg.

[Note 406: Il y avoit,

[Note 406: Caulaincourt

Ni l'une ni l'autre des deux Chambres ne possédaient alors toute leur force naturelle et nécessaire; elles étaient sorties, l'une et l'autre, de la Révolution, mutilées et affaiblies. Dans la Chambre des députés, sur 406 membres, 52 légitimistes avaient donné leur démission, et 18 élections avaient été annulées pour cause d'irrégularité ou de violence. La Chambre des pairs où siégeaient, la veille de la Révolution, 364 membres, n'en comptait plus que 189 le lendemain; 175 avaient été écartés, les uns par l'élimination prononcée, dans la révision de la Charte, contre tous les pairs nommés sous le règne de Charles X, les autres par leur démission volontaire ou leur refus de serment au régime nouveau. C'était avec l'aide de pouvoirs ainsi ébranlés eux-mêmes que nous avions

[Note 406: Le plus grave historien de ce temps, témoin oculaire de toute cette révolution, le Continuateur de Guillaume de Nangis qui rapporte ces bruits, semble les révoquer en doute. «On a du moins, dit-il, accusé depuis le prévôt et ses amis de toutes ces choses.» V. Perrens,

«Qu'enfin il a détourné et dissipé des sommes d'argent au préjudice de ses trois clients; qu'il a abusé de leur confiance, et qu'il a commis le délit prévu et puni par les art. 408 et 406 du Code pénal, etc., etc.; «Confirme la condamnation

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