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Mis à jour: 24 mai 2025
[Note 84: La loi du 10-15 mai 1791 avait établi une Haute-Cour nationale, qui connaîtrait de tous les crimes et délits dont le Corps législatif se serait porté accusateur et qui ne devait se former que quand le Corps législatif aurait porté un décret d'accusation. Elle devait se réunir
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