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Mis à jour: 14 juin 2025
Au moment de la discussion de la loi électorale, la Gazette de France avait demandé le suffrage universel dans le seul but de faire de l'opposition au cabinet qui réclamait le cens de deux cents francs. «Londres, le 9 mai 1832, dix heures du matin. »Le roi a accepté la démission des ministres. Il n'a encore appelé personne pour former un nouveau gouvernement .
En conséquence, la liste électorale du jury sera publiée dans chaque département le 15 septembre; le registre des réclamations sera clos le 31 octobre; la clôture de la liste aura lieu le 16 novembre, et le dernier tableau de rectifications sera publié le 20 du même mois de novembre. Art. 2.
[Note 14: L'article 28 de la Constitution dit: «Toute fonction publique rétribuée est incompatible avec le mandat de représentant du peuple. Les exceptions seront déterminées par la loi électorale organique.» L'article 85 de cette loi dit: «Sont exceptés de l'incompatibilité les citoyens chargés temporairement d'un commandement ou d'une mission extraordinaire, soit
La Westphalie fut formée: 1º de toute la Hesse électorale; 2º de contrées enlevées
L'assemblée électorale avait arrêté unanimement que tous les choix qu'elle ferait seraient soumis
Ainsi s'explique la vivacité, nous pourrions dire, l'acharnement, de la lutte électorale: des intrigues, des manoeuvres de toute sorte ont été employées, en vue de capter la confiance des électeurs délégués par le suffrage universel, et que l'on savait être généralement hostiles
Si la réforme électorale qui doit s'accomplir était déj
C'était en période électorale, pendant qu'il sollicitait, comme on dit, le renouvellement de son mandat. Il avait un concurrent peu dangereux au début, sans moyens oratoires, mais riche et qui gagnait, croyait-on, tous les jours des voix. Hippolyle Cérès, bannissant de son esprit et l'épaisse quiétude et les folles alarmes, redoublait de vigilance. Son principal moyen d'action c'étaient ses réunions publiques où il tombait,
Louvet résume enfin son accusation. «Robespierre, «s'écrie-t-il, je t'accuse d'avoir calomnié «les plus purs citoyens, et de l'avoir fait le jour «où les calomnies étaient des proscriptions; je t'accuse de t'être produit toi-même comme un objet d'idolâtrie, et d'avoir fait répandre que tu étais le seul homme capable de sauver la France; je t'accuse d'avoir avili, insulté et persécuté la représentation nationale, d'avoir tyrannisé l'assemblée électorale de Paris, et d'avoir marché au suprême pouvoir par la calomnie, la violence et la terreur, et je demande un comité pour examiner ta conduite.» Louvet propose une loi qui condamne au bannissement quiconque aura fait de son nom un sujet de division entre les citoyens. Il veut qu'aux mesures dont la commission des neuf prépare le projet, on en ajoute une nouvelle, c'est de mettre la force armée
Il faut donc prendre une mesure qui, sans rien compromettre, sans reconstituer précipitamment et au hasard notre législation électorale, en expulse immédiatement le double vote et affranchisse les élections qui vont avoir lieu de la nécessité de le subir.
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