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Les pays de l'Union qui n'ont point participé au présent Acte additionnel seront admis
Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Article 6 Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux.
Woord Van De Dag