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Dans les cas prévus au présent article, est admis comme date de publication, pour le calcul des délais de protection, le 31 décembre de l'année dans laquelle l'ouvrage a été publié. Article 6 Les traductions licites sont protégées comme des ouvrages originaux.
Onuitgegeven brieven en bescheiden betreffende H. de Groot. Algem. Kunst-en Letterbode 1860. bldz. 254. H. Grotii Bref. publié par l'Acad. Royale de Stockholm 1889-91. Epistolae H. Grotii ad Domum regiam Sueciae et alios Suecios omnes fere ineditae. Stockholm 1892. Brieven v. Nic. v. Reigersbergh aan H. de Groot. Dr. H.C. Rogge, Amsterd. 1901.
Woord Van De Dag