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Dans un interrogatoire que Fournier subit quatre jours plus tard devant le Comité de sûreté générale, il déclara encore ignorer les motifs de son arrestation et on ne les lui donna pas tout d'abord. En réalité, il était impliqué dans la procédure commencée par le tribunal criminel de Seine-et-Oise contre les auteurs des massacres commis
«L'Empereur ordonne, pour cet effet, qu'il soit choisi deux hommes de chaque corps d'armée sur ceux prévenus de s'être blessés eux-mêmes. Ils seront arrêtés; le grand prévôt instruira la procédure. Il sera facile de les convaincre. Aussitôt la procédure instruite, ils seront envoyés au maréchal ou au général commandant, qui les fera fusiller devant tout le corps assemblé, en faisant connaître la nature de leurs délits, mais sans rien imprimer l
Les formes bizarres de l'ancienne procédure romaine ne nous surprendront pas, si nous songeons que le droit antique était une religion, la loi un texte sacré, la justice un ensemble de rites. Le demandeur poursuit avec la loi, agit lege. Par l'énoncé de la loi il saisit l'adversaire. Mais qu'il prenne garde; pour avoir la loi pour soi, il faut en connaître les termes et les prononcer exactement.
La marche que les prêtres avaient résolu de suivre contre Jésus était très-conforme au droit établi. La procédure contre le «séducteur» (mésith), qui cherche
[Note 265: Recherches hist. sur la ville de Sens, par M. Th. Tarbé, 1838, c. xxi. D'Amboise signale comme une irrégularité de la procédure que l'accusateur ait été saint Bernard, qui n'était pas de la même province ecclésiastique qu'Abélard. Un accusateur idoine, dit-il, devait être choisi dans la province de Tours où était située l'abbaye de Saint-Gildas. Mais ce n'est point comme abbé de Saint-Gildas, c'est pour des opinions publiées dans la province de Sens et de Reims qu'Abélard était poursuivi. Seulement il peut paraître singulier que dans un concile composé de prélats de ces deux provinces, un si grand rôle ait été donné
Le théologien Félix Malléolus, vulgairement appelé Hemmerlin, qui vivait un siècle avant Chasseneuz et qui avait publié un traité des exorcismes , s'était également occupé, dans la seconde partie de cet ouvrage, de la procédure dirigée contre les animaux. Il parle d'une ordonnance rendue par Guillaume de Saluces, évêque de Lausanne, au sujet d'un procès
Il eût pu employer la procédure usuelle. Cela lui eût simplifié la besogne en lui permettant de vous frapper plus sûrement peut-être. Mais, si secret que soit un jugement, si dociles que soient des magistrats, qui peut jurer qu'une indiscrétion ne sera pas commise? Cependant, vous disiez tout
Le greffier commença sa lecture: c'était un document rédigé dans la forme judiciaire et dans lequel détail des plus curieux étaient visés les articles du Code d'instruction criminelle. A vrai dire, ce n'était pas une parodie de la procédure régulière. Ses agissements étaient suivis pas
Et cette circonstance, amère dérision! effrayait et arrêtait ce tribunal inique, qui n'avait pas craint de fouler aux pieds les plus saintes lois de l'équité, qui s'était affranchi de toutes les entraves de la procédure.
Je citerai un seul exemple pour faire comprendre ma pensée. La législation civile et criminelle des Américains ne connaît que deux moyens d'action: la prison ou le cautionnement. Le premier acte d'une procédure consiste
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