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Messieurs les députés des départemens au corps législatif, j'ai chargé mon ministre de l'intérieur de vous faire connaître l'historique de la législation, de l'administration et des finances, dans l'année qui vient de s'écouler. Vous y verrez que toutes les pensées que j'ai conçues pour l'amélioration de mes peuples, se sont suivies avec la plus grande activité; que dans Paris, comme dans les parties les plus éloignées de mon empire, l
Un partisan de cette doctrine dira peut-être qu'il faut distinguer un certain nombre d'obligations morales comme autant de règles cardinales ayant une base plus profonde que la législation, et que celle-ci ne crée pas, mais se borne
La législation sur le commerce des grains avait subi, en France, antérieurement
«Vous devriez, ajouta Sainte-Beuve, tirer au clair cette affaire du mariage de Chateaubriand, en le rapprochant de la législation de l'époque et des documents que vous pourriez vous procurer.» C'est ce que nous avons fait, et c'est sur des informations précises, émanant des sources, les plus respectables, que nous avons écrit les lignes qui précèdent.
À l'aspect de cette législation, qui n'était autre chose que la proclamation de la souveraineté universelle, et qui étendait sur tout le globe la juridiction du Parlement britannique, l'empereur sentit qu'il était obligé de prendre un parti extrême et qu'il fallait tout employer plutôt que de laisser le monde se courber sous le joug qui lui était imposé. Il rendit son décret de Milan, qui déclare dénationalisés les bâtiments qui ont payé le tribut
La législation des postes fut d'abord très sévère. En 1471 un employé fut pendu pour avoir intercepté deux lettres. Un décret de 1742 formula la peine de mort, contre tout employé qui décachèterait une lettre pour s'en approprier les valeurs. Comme on le voit, on n'y allait pas de main-morte dans ce temps-l
Après l'examen préalable de ce sujet dans le sein des deux sections de législation et de l'intérieur, le Conseil d'
À mesure que nos débouchés se fermeront au dehors, par l'effet de notre législation restrictive, nous nous attacherons plus fortement aux débouchés coloniaux. Nous renforcerons autant que possible notre monopole
Voyez ce que dit Plutarque, Vie de Thésée. Voyez aussi Thucydide, liv. Ier. Dans le gouvernement des rois des temps héroïques les trois pouvoirs étaient mal distribués. Ces monarchies ne pouvaient subsister; car, dès que le peuple avait la législation, il pouvait, au moindre caprice, anéantir la royauté, comme il fit partout.
Dès le matin, et dans la prévision que saint Janvier aurait la complaisance de faire son miracle, complaisance dont ne doutait point Championnet, un gouvernement provisoire avait été arrêté et six comités avaient été nommés: le comité central, le comité de l'intérieur, le comité des finances, le comité de la justice et de la police, le comité de la législation.
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