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»9º Nuls accordz ne traités de trèves ny de paix ne se pourront faire, ny guerres se susciter, nuls impôts se lever, nulles contributions se mettre sus, concernant la généralité de ceste union, que par l'advis et commun consentement de toutes lesdites provinces. Et en toutes autres choses touchant l'entretenement de ceste confédération et de ce qui en dépend, on se réglera selon ce qui sera advisé et résolu par la pluralité des voix des provinces comprises en ceste union, lesquelles seront recueillies comme on a fait jusques
»ARTICLE XV. Les hautes parties contractantes s'étant réservé par l'article IV de la convention du 23 avril dernier, de régler dans le présent traité de paix définitive le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France, en exécution de l'article II de ladite convention, il est convenu que lesdits vaisseaux et bâtiments de guerre armés et non armés, comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, seront partagés entre la France et le pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles lesdites places appartiendront.
«6. Lesdites pensions et demi-pensions gratuites ne seront accordées qu'
»Dans le même moment, le mari de ladite Déliant, alité depuis longtemps, ayant déclaré que sa femme avait jeté quelque chose par la fenêtre, l'on a trouvé dans une gouttière, au-dessous du charbonnier, sous la fenêtre de la chambre desdits Déliant, quatre boîtes, dont une d'or enrichie de diamants, une autre aussi d'or; lesdites renfermées dans un sac
Il est en outre convenu que les forces qui, en vertu d'une pareille entente, recevront la destination indiquée ci-dessus, y resteront employées aussi longtemps que leur présence sera requise par le Sultan, et lorsque Sa Hautesse jugera que leur présence aura cessé d'être nécessaire, lesdites forces se retireront simultanément et rentreront respectivement dans la mer Noire et la Méditerranée.
5° Les plénipotentiaires français, russes et prussiens se réuniront dans lesdites villes, dans les cinq premiers jours de juillet, sous la médiation de l'Autriche, afin de commencer les négociations, et soit par des préliminaires, soit par une convention, soit par un traité de paix particulier, de faire cesser l'effusion de sang qui afflige le continent.
Le lendemain, dozeiesme, nous persumes oultre lesdites isles; et
ART. 2 Lesdites forces navales françaises et anglaises agiront de concert pour la suppression de la traite des noirs. Elles établiront une surveillance exacte sur tous les points de la partie de la côte occidentale d'Afrique où se fait la traite des noirs, dans les limites désignées par l'article 1er. Elles exerceront,
»3º Que lesdites provinces seront aussi tenues et obligées de, en pareille manière, s'entre-secourir et défendre contre tous sieurs princes et potentats, pays, villes et républiques estrangères quy, soit en général ou en particulier, leur voudroient grever et nuire, ou faire la guerre; bien entendu que l'assistance qui en sera décernée par la généralité de cette union se fera avec cognoissance de cause.
Nous passames parmy les isles qui sont en si grant nombre qu'il n'est possible les sçavoir nombrez, qui contiennent enuiron dix lieues oultre ledit hable. Nous couchames en l'vne d'icelles isles pour la nuyt passez et y trouuames en grant quantité d'oeufs de cannes et aultres ouaiseaulx, qui hairent est isles: lesdites isles furent nommées Toutes Isles.
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