United States or Afghanistan ? Vote for the TOP Country of the Week !
»Il résulte de tous ces détails, attestés par lesdites pièces et lesdits procès-verbaux, qu'il a été commis un faux en écriture publique et authentique, et qu'en vertu de cette pièce fausse, le nommé Sébastien Boitel est parvenu
[Note 289: «Et fit bâtir entre la ville et la rivière et le pont de Nieulai hôtels et maisons et couvrir lesdites maisons qui étoient assises et ordonnées par rues bien et facilement d'estrain (paille) et de genêts, ainsi comme s'il dut l
Bonaparte, général en chef, ordonne: ART. 1. L'or ou l'argent monnoyé, tous les objets d'or et d'argent, tous les lingots, les schals de valeur, les tapis brodés en or qui se trouvent dans les magasins généraux, seront enfermés dans des caisses sur lesquelles seront apposés les scellés du payeur de l'armée, de l'état-major général et de la commission chargée de l'inventaire. Lesdites caisses seront transportées dans le logement du payeur de l'armée; l'inventaire sera remis
»Mondit seigneur entend, lorsque lesdites villes seront en sa possession, mettre dans icelles les garnisons qu'il avisera bon estre, et y établir les gouverneurs
«... Et jura au Roy, mains levées vers les saints, que un homme vestu de noir aussi comme l'archevesque de Rouen, il avoit baillé lesdites lettres de confirmation.» Cet homme vêtu de noir était son confesseur; Robert les lui avait données, puis les avait reçues de ses mains; moyennant quoi il jurait en toute sûreté de conscience. Ibid., p. 610.
»7º Que les villes frontières et toutes les autres, que requis sera, et qui en auront besoin, seront, en tout temps, tenues de recevoir toute telle garnison que lesdites Provinces-Unies trouveront convenir, et qui, par l'advis du gouverneur de la province où les villes requièrent garnison, sera ordonné, sans le pouvoir refuser; lesquelles garnisons seront payées de leur solde par lesdites Provinces-Unies: et les capitaines et soldats, pardessus le serment général, en feront un particulier
A la suite d'un double de cet acte, que contiennent les archives de M. le duc de La Trémoille, est inscrite la mention suivante: »L'an 1577, le jeudi 2e jour de may, les présentes lettres de traicté de mariage ont esté apportées au greffe du Châtelet de Paris et icelles insinuées, acceptées et eues pour agréables, selon que contenu est par icelles, par Me Noël Franchet, procureur dudit Chastelet, comme porteur, et pour et au nom de haut et puissant seigneur messire Guillaume, par la grâce de Dieu prince d'Orange, comte de Nassau, etc., et de haulte et puissante dame Charlotte de Bourbon, sa femme et épouse, dénommés en lesdites présentes lettres.»
»12º Qu'au fait de la monnaie, assavoir au cours et évaluation des ors et argents, toutes lesdites provinces auront
»16º Et s'il advenoit, que Dieu ne veuille, qu'entre lesdites provinces il y survint quelque malentendu, questions ou divisions, en quoy elles ne sçauroient s'accorder, qu'icelles, si avant que le fait touche une province en particulier, seront appoinctées et vuidées par les autres provinces ou par celles que, d'entre elles, elles voudroyent dénommer.
ART. 22. Les troupes russes se retireront des provinces de Valachie et de Moldavie, mais lesdites provinces ne pourront être occupées par les troupes de Sa Hautesse jusqu'
Mot du Jour
D'autres à la Recherche