United States or Jamaica ? Vote for the TOP Country of the Week !
»Premièrement, lesdits sieurs remonstreront auxdits sieurs des estats généraux, prince d'Orange, comte de Lalaing et aultres seigneurs desdits Pays-Bas, comme mondit seigneur a tousjours eu en singulière affection les secours et ayde de tous les moyens que Dieu luy a donnez pour pourveoir
ces deux dernières appartenant audit Curtius; afin que lesdits maîtres et ouvriers aient
Mais s'il touche toutes les provinces, en général, cela se vuidera par les gouverneurs et lieutenans des provinces, comme il est dit, article 9 cy-dessus, lesquels seront tenus de faire droit aux parties, ou de les accorder, en dedans un mois, ou en plus bref temps, si le cas le requiert, après en avoir esté sommez et requis par l'une ou l'autre des parties; et ce qui par les autres provinces, ou leurs députez, ou par lesdits gouverneurs ou lieutenans aura esté dit et prononcé, sera suivi, et accompli, sans, en ce, se pouvoir prévaloir d'aucune provision de droict, soit d'appel, relief, revision, nullité ne autres prétentions, quelles qu'elles soyent.
Et par les mêmes raisons de tolérance et de nécessité, lorsque par le retardement du départ et de l'arrivée des galions, les navires sont obligés de recharger les marchandises dans la ville de Cadix, ou dans les autres villes maritimes, les marchands de ces villes, correspondants ou associez des François et les officiers donnent les facilités nécessaires pour frauder les douanes, en faisant passer ou par-dessus les murailles ou par des endroits obliques, les marchandises pour être embarquées sur lesdits galions et vaisseaux lors de leur départ.
Pour s'être approprié l'épouse et son croît, lesdits sociétaires n'ont pourtant pas acquis la jouissance exclusive de sa personne. En compensation de sa multiple servitude, elle a droit, pour son compte particulier,
Sur ce delibéré entre les trois ordres, lesdits sieurs des
L'émeute de la veille ayant paru apaisée, il n'y a point été mis de gardes au faubourg; lesdits ouvriers se sont rattroupés, accrus de gens des autres faubourgs, armés de gros bâtons, perches, fers, etc.
Il connaîtra des rassemblemens séditieux, contre les personnes surprises en flagrant délit, dans lesdits rassemblemens. Si après le procès commencé pour un des crimes susmentionnés, l'accusé est inculpé sur d'autres faits, le tribunal spécial instruira et jugera, quelle que soit la nature de ces faits. Il n'est point dérogé aux lois relatives aux émigrés.
»22º Comme pareillement s'il se trouvoit nécessaire d'augmenter on diminuer quelque chose aux articles de cette union, confédération et alliance en aucuns de leurs points, que cela se fera par commun advis et consentement de tous lesdits confédérez, et non autrement.
Mais, outre que cette identification est douteuse, lesdits monuments peuvent être du IIe et du IIIe siècle après J.-C. Matth., IX, 4; Marc, II, 4. Matth., XIII, 54 et suiv.; Marc, VI, 4 et suiv.; Luc, IV, 46 et suiv., 23-24; Jean, IV, 44. Marc, VI, 3. Cf. Matth., XII, 58; Luc, IV, 23. Matth., XIII, 57; Marc, VI, 4; Jean, VII, 3 et suiv.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche