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Contributions et Enregistrement. Mécanisme égalitaire des impôts, des personnes, des biens, de toutes les propriétés, de toutes les richesses. Le peuple français est celui qui paie le plus cher pour être gouverné
[Note 37: Ces rapprochements sont puisés dans le rapport de M. le Directeur des contributions directes publié en 1836. À cette époque, quatre cantons n'étaient pas encore cadastrés, en sorte que le document officiel ne pouvait donner sur la distribution du contingent de ces cantons, entre leurs diverses cultures, que des renseignements approximatifs. Depuis, M. le Directeur a eu la bonté de m'envoyer des états de rectification, et je dois
Je ne puis pas d'ailleurs vous dissimuler qu'il n'y a presque aucun ordre dans les contributions. Vos commissaires ne sont pas assez habitués aux détails de la comptabilité; il faut de plus un esprit de suite, que leurs occupations ou le grand caractère dont ils sont revêtus ne leur permet pas d'avoir.
Ainsi que les autres membres de la Montagne, Danton était un ardent défenseur de la propriété; c'est dans l'intérêt des opulents eux-mêmes qu'il voulait frapper l'opulence de fortes contributions. Un département du Midi, l'Hérault, avait donné l'exemple en décrétant sur les riches un emprunt forcé.
Il m'en coûte beaucoup de fatiguer l'attention du lecteur sous le poids de chiffres arides. Je ne puis cependant pas quitter la question que je traite, sans le faire pénétrer dans les détails de ce phénomène de dépopulation qui a frappé non-seulement la région de la vigne, mais encore un rayon assez étendu autour de cette région, comme pour mettre le nombre des hommes en rapport avec les revenus réduits, tels que les a faits la législation des douanes et des contributions indirectes. Le coeur se serre
Ainsi, les contributions directes, la principale branche du revenu de l'
Vous parlez aussi de l'impôt pour établir le principe incontestable qu'il ne peut émaner que de la volonté du peuple ou de ses représentants; mais vous oubliez une disposition que l'intérêt de l'humanité réclame. Vous oubliez de consacrer la base de l'impôt progressif. Or, en matière de contributions publiques, est-il un principe plus évidemment puisé dans la nature des choses et dans l'éternelle justice que celui qui impose aux citoyens l'obligation de contribuer aux dépenses publiques progressivement selon l'étendue de leur fortune, c'est-
Les interprétations de lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi. Droits des citoyens. Art. 59. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour les contributions aux impôts et charges publics, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires. Art. 60. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi. Art. 61.
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
En effet, les révolutions de 1814 et de 1815 leur avaient valu au moins force promesses, et nous voyons, par le texte même des lois de l'époque, que la restauration ne prétendait maintenir les contributions indirectes que comme une ressource exceptionnelle et essentiellement transitoire. Mais
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