United States or Panama ? Vote for the TOP Country of the Week !


Ici, le More se souvint des preuves de son droit au trône de Milan, preuves inventées par les jurisconsultes: son frère aîné, père de Jean Galeas, était le fils, non du duc, mais du chef d'armée Francesco Sforza, puisqu'il était avant l'avènement au trône, tandis que lui Ludovic était après et se trouvait par conséquent le seul héritier de plein droit.

L'organisation, le nombre, la compétence et la hiérarchie des tribunaux étant déterminés par l'édit du 5 octobre, un autre édit du 31 régla la manière de procéder devant eux. L'article 1er remettait en vigueur le code de procédure de Pie VII, oeuvre de sagesse qui avait illustré son pontificat et que son successeur avait malheureusement laissé tomber en désuétude. Depuis 1816, l'expérience avait suggéré quelques améliorations qui trouvèrent place dans l'édit du 31 octobre. Cet important travail était le résultat des délibérations, continuées pendant plusieurs mois, des jurisconsultes les plus éclairés de l'

La principale préoccupation de ces jurisconsultes d'élite nous prenons ce mot d'élite dans le sens que lui prête le mandat électoral américain avait été de ne pas aller imprudemment

Cette littérature pestiférée dont on ne peut empêcher le cours, la platitude des écrivains et des hommes politiques qui seraient en possession du journalisme, ne manquerait pas de former un contraste repoussant avec la dignité du langage qui tomberait des marches du trône, avec la dialectique vivace et colorée dont on aurait soin d'appuyer toutes les manifestations du pouvoir. Vous comprenez, maintenant, pourquoi j'ai voulu environner le prince de cet essaim de publicistes, d'hommes d'administration, d'avocats, d'hommes d'affaires et de jurisconsultes qui sont essentiels

La situation légale des habitants de l'empire apparaît clairement dans les écrits des jurisconsultes romains. On y voit que les peuples sont considérés comme n'ayant plus leurs lois propres et n'ayant pas encore les lois romaines. Pour eux le droit n'existe donc en aucune façon. Aux yeux du jurisconsulte romain, le provincial n'est ni mari, ni père, c'est-

Du territoire, la proclamation par laquelle ces grands changemens étaient décrétés, passa aux lois; et le roi, de sa propre autorité, tout en déclarant qu'il serait convoqué des assemblées des représentans du peuple aussitôt que les circonstances le permettraient, abolit d'un seul coup toutes les anciennes lois civiles si sages, si précises, si claires, pour y substituer celles de sa métropole, amas confus, vague et incohérent d'actes parlementaires et de décisions judiciaires enveloppées dans des formes compliquées et barbares dont l'administration de la justice n'a pu encore se débarrasser en Angleterre, malgré les efforts de ses plus grands jurisconsultes; et cette abolition était faite pour assurer la protection et le bénéfice des lois du royaume

Sans doute il est venu un temps, pour l'Inde et la Grèce comme pour Rome, la parenté par le culte n'a plus été la seule qui fût admise. A mesure que cette vieille religion s'affaiblit, la voix du sang parla plus haut, et la parenté par la naissance fut reconnue en droit. Les Romains appelèrent cognatio cette sorte de parenté qui était absolument indépendante des règles de la religion domestique. Quand on lit les jurisconsultes depuis Cicéron jusqu'

Par définition, la puissance paternelle n'est, de l'avis unanime des jurisconsultes, que le droit pour les père et mère de pourvoir

On trouve chez les jurisconsultes romains et les écrivains grecs les traces d'une antique institution qui paraît avoir été en grande vigueur dans le premier âge des sociétés grecque et italienne, mais qui, s'étant affaiblie peu

Origine du droit de l'esclavage, chez les jurisconsultes romains . On ne croirait jamais que c'eût été la pitié qui eût établi l'esclavage, et que, pour cela, elle s'y fût prise de trois manières .