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Aux termes de l'édit qu'on devoit lui passer, il comptoit que les deux vingtièmes seroient perçus exactement sur tous les biens-fonds, sans exception aucune, et dans la proportion de leurs revenus effectifs. Le Parlement prétendit, au contraire, que cet édit ne devoit rien changer

Louis XIV régla ainsi d'une manière définitive, par son édit du mois de mai 1679, qui est toujours demeuré depuis en pleine vigueur en ce pays, la question des dîmes et de l'inamovibilité des cures .

Cinq jours après la publication du code de procédure civile, le gouvernement pontifical promulgua un règlement organique de la procédure criminelle (5 novembre 1831), travail plus considérable encore que le précédent. Pour la première fois, par cet édit, des règles fixes et invariables étaient établies pour l'instruction et le jugement des causes criminelles. Les accusés ne pouvaient plus être soustraits

Un édit défend aux temples survivants d'avoir un plus grand nombre de ministres que par le passé et pour éviter l'affluence du peuple dans les lieux d'exercice et le scandale causé par le passage des huguenots se rendant

De La Place, Comment., édit. de 1565, p. 109, 110, 111. De Thou, Hist. univ., t.

Dans un édit du 28 mai 1664, Colbert s'occupa d'abord de constituer une nouvelle Compagnie pour l'exploitation du commerce dans les Indes occidentales. Cet édit rappelle les erreurs commises par les Compagnies établies en 1628 et en 1642, qui avaient succombé faute de fonds, et pour avoir voulu vendre en détail

J'ai qu'on me prévient que vous vendez mes armes. Après? C'est que je ne veux pas qu'on les vende, moi! Bah! puisque nous sommes en paix, mieux valent deux casseroles neuves qu'une vieille cuirasse. Ce doit cependant être un assez pauvre commerce que celui du vieux fer, depuis cet édit du roi dont parlait tout

Eloges, t. II, p. 483, première édit., citée par Tiraboschi, d'après Crévier, Hist. de l'Univ. de Paris, t. I., p. 457. Ce trait se trouve dans l'Eloge de Marsigli, t. VI des

Ce droit, d'après un édit de l'an 1286, s'acquérait de la manière suivante: «Si quelqu'un veut entrer en une bourgeoisie ou commune, il doit aller trouver le Prévôt en se faisant assister de deux ou trois bourgeois et s'engager

[Note 109: «Edit enim S. Augustinus dignitate major beato Francisco, sed et aliquot seculis antiquior... Lesdicts frères Hermites de l'ordre de Sainct-Augustin ont eu trois diverses maisons

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