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Dès le premier jour, les nouvelles autorités supérieures, les préfets des départements reçurent pour instruction de fermer les yeux sur les contraventions aux lois ecclésiastiques existantes, en tant qu'on ne troublerait pas le repos public. Les prêtres réfractaires apparurent partout, reçus avec enthousiasme dans les villes et les campagnes, sauf par le parti républicain, qui se sentait désormais surveillé et vaincu d'avance, malgré que la République continuât

Les tentatives de commettre les actions et omissions précitées sont punissables; les objets soustraits au contrôle seront confisqués. Les infractions seront jugées par les tribunaux militaires ou, s'il s'agit de contraventions peu graves, par les autorités militaires. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. (L'

Le tribunal entendra les parties, et statuera en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel qui, en aucun cas, ne sera suspensif. Le tout, sans préjudice des poursuites et des peines qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus par le Code pénal. Des écoles primaires publiques.

«Je fis voir au roi, dit-il, qu'il y avait un trop grand nombre de temples et qu'ils étaient rapprochés les uns des autres, qu'il suffirait d'en laisser cinq. J'affectais de ne laisser subsister justement, au nombre des cinq, que des temples dans lesquels les ministres étaient tombés dans des contraventions qui emportaient la peine de la démolition, dont la connaissance était renvoyée au Parlement, en sorte que, par ce moyen, il ne devait plus rester de temples en Béarn.» En attendant la décision du Parlement, Foucault proposait d'obliger les ministres des autres temples supprimés comme superflus,

Les contraventions seront jugées par les autorités ou tribunaux militaires allemands. Bruxelles, le 21 août 1915. Le Gouverneur de Bruxelles, VON KRAEWEL, Général-Lieutenant. Or, le même jour, l'autorité allemande de Bruxelles défendait

Si, par la suite, de telles contraventions continuent quand même, j'envisagerai l'application des mesures suivantes: 1° Placement sous contrôle de tous les habitants de la commune qui sont en état de porter les armes et sont âgés de dix-sept

Ils seront, seuls, punis des contraventions de leurs filles et de leurs femmes. La présente loi est commise

Les contraventions seront jugées par les autorités ou les tribunaux militaires allemands. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 1915. Bruxelles, le 26 juin 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-colonel.

Au commencement de 1808, l'empereur Napoléon en était venu au point de déclarer coupable de haute trahison tout fonctionnaire qui favoriserait les contraventions au décret du blocus. Les 18 et 23 janvier, Louis, cédant aux injonctions de son frère, prit encore de nouvelles dispositions plus rigides. Peu de temps après l'arrivée en Hollande de M. de Larochefoucauld, qui vint remplacer Dupont-Chaumont, le bruit se répandit de la cession du Brabant et de la Zélande en échange des villes anséatiques. Offensé de cette nouvelle, que la diplomatie française semblait prendre plaisir

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