United States or Macao ? Vote for the TOP Country of the Week !
Le seul Loignac qui, pareil au justum et tenacem d'Horace, n'eût pas été distrait de ses devoirs par la chute du monde, le seul Loignac visita les postes des Suisses et des gardes françaises qui faisaient leur service avec régularité, mais sans excès de zèle. Trois légères infractions aux lois de la discipline furent punies cette nuit-l
Les infractions au présent arrêté seront jugées par les tribunaux ou autorités militaires allemands. Indépendamment des prescriptions précédentes, les autorités compétentes pourront, quand il y aura lieu, imposer des contributions. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Bruxelles, le 14 août 1915. Le Gouverneur général en Belgique, Baron VON BISSING, Général-Colonel.
Les tentatives de commettre les actions et omissions précitées sont punissables; les objets soustraits au contrôle seront confisqués. Les infractions seront jugées par les tribunaux militaires ou, s'il s'agit de contraventions peu graves, par les autorités militaires. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. (L'
Point de doute: pour le gros des féministes, protection signifie vexation, oppression, persécution. Cet état d'esprit trouve peut-être son explication dans un fait qui a récemment défrayé la presse et occupé la justice. La Fronde est imprimée uniquement par des femmes. Or, le travail de composition d'un journal quotidien est de ceux qui ne peuvent guère se faire que la nuit. De ce chef, de nombreuses infractions furent relevées contre Mme Marguerite Durand qui, sur appel du Ministère public, fut condamnée finalement pour violation de la loi. Ce qu'il y a de plus étrange en cette réglementation, c'est que le travail de nuit, interdit aux ouvrières typographes, est permis exceptionnellement aux plieuses et aux brocheuses. Comprend-t-on une loi disant
Les infractions
Les infractions sont punies au moyen d'amendes rendues publiques par l'affichage. Le résultat de ce système a été la paix et la stabilité dans le personnel des ouvriers, le relèvement du niveau moral, l'aisance dans les familles, l'augmentation des dividendes; en un mot, la prospérité de l'usine.
Les premiers pas du gouvernement avaient été marqués par des fautes et des infractions
Il est absolument interdit de parler aux prisonniers ou de leur passer des lettres, des vivres ou d'autres objets quelconques. Les infractions
Le 25, les officiers de santé en chef de l'armée adressèrent une circulaire aux officiers de santé chargés en chef des divers hôpitaux de l'armée, pour leur notifier les précautions demandées par l'administration sanitaire et ordonnées par le général en chef, pour la réception dans les hôpitaux des malades attaqués ou suspects de fièvres pestilentielles, et leur translation dans les lazarets, ainsi que les peines sévères portées contre les infractions aux lois sanitaires.
Le conseil des chasseurs faisait des règlements. On les appelait les lois de la Prairie. Le conseil était un gouvernement provisoire. C'était aussi un tribunal qui prenait connaissance des infractions aux règlements, et de tous les différends qu'avaient
Mot du Jour
D'autres à la Recherche