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Je n'en recevrai pas un écu, dit le duc en tordant ses moustaches; le jour convenu pour le rachat est passé depuis long-temps, mon royal cousin, et jamais il n'a été dans l'intention sérieuse d'aucune des parties que ce droit fût exercé; la cession de ces places étant la seule indemnité que mon père ait reçue de la France, lorsque, dans un moment heureux pour votre famille, il consentit
10. Le produit de la vente ou cession de toutes les terres appartenant
Le lendemain, quand Saccard vint chez sa femme pour lui faire signer l'acte de cession, elle lui répondit tranquillement qu'elle n'en ferait rien, qu'elle avait réfléchi. D'ailleurs, elle ne se permit pas même une allusion; elle s'était juré d'être discrète, ne voulant pas se créer des ennuis, désirant goûter en paix le renouveau de ses amours. L'affaire de Charonne s'arrangerait comme elle pourrait; son refus de signer n'était qu'une vengeance; elle se moquait bien du reste. Saccard fut sur le point de s'emporter. Tout son rêve croulait. Ses autres affaires allaient de mal en pis. Il se trouvait
Mais, il est difficile de poursuivre le procureur général du parlement, aussi obtient-on de lui la cession de sa charge
N° 2, Albany, 29 avril 1814. «Vous trouverez ci-joint une lettre-de-change; quand elle aura été acquittée, renvoyez-moi les titres de cession de mes ouvrages. Je vous décharge des 1,000 livres sterling convenues pour le Giaour et la Fiancée, et c'est une affaire finie.
Au fond la cession de sa place
»On conteste encore au roi de Saxe le droit d'avoir un ministre au congrès. M. de Schulembourg, que je connais depuis longtemps, m'a dit hier que le roi avait déclaré qu'il ne ferait aucun acte de cession, d'abdication ni d'échange qui pourrait détruire l'existence de la Saxe et nuire aux droits de sa maison; cette honorable résistance pourra faire quelque impression sur ceux qui partagent encore l'idée de la réunion de ce royaume
Par le traité de paix de Campo-Formio (hameau du Frioul près d'Udine), l'Autriche avait signé la cession des Pays-Bas
Il faudra bien que mon mari s'y résigne. Nous perdons de l'argent chaque année. Mais nous n'avons pas d'acquéreur, et une vente forcée serait désastreuse. Pour que la cession nous donne
La contrainte par corps avait lieu chez les Romains contre ceux qui s'y étaient soumis ou qui y étaient condamnés pour stellionat ou dol; mais si le débiteur faisait cession, on ne pouvait plus l'emprisonner; on ne pouvait pas non plus arrêter les femmes pour dettes civiles, n'auraient-elles pas payé leurs impositions, soit de portes et fenêtres, soit personnelles, soit locatives, soit mobilières ou immobilières, directes ou indirectes; car il y avait autrefois
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